Une réponse législative face à la prolifération des « ghost guns »

La nouvelle loi HB26-1144 vise à interdire la fabrication et la diffusion d’armes à feu sans numéro de série.

Une nouvelle étape contre les « ghost guns » au Colorado

Au cœur des débats parlementaires du Colorado, un projet de loi cristallise les attentions : il s’agit de la proposition HB26-1144 visant à prohiber la fabrication et l’usage des armes à feu sans numéro de série, surnommées « ghost guns ». Adopté en commission judiciaire par une majorité de 7 voix contre 4, le texte n’en est qu’à ses débuts législatifs et devra franchir l’épreuve du vote en séance plénière, tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat, avant une éventuelle promulgation par le gouverneur.

Comprendre la menace croissante des armes imprimées en 3D

Les « ghost guns » tirent leur nom de leur capacité à échapper à tout suivi. Fabriquées à partir d’imprimantes 3D ou d’équipements similaires, elles ne portent aucun numéro de série. Ce détail technique rend leur traçabilité quasiment impossible, entravant ainsi le travail des forces de l’ordre. L’élue Lindsay Gilchrist, porteuse du texte, souligne que ces armes sont retrouvées de plus en plus fréquemment sur les scènes de crime : « Ces ghost guns sont de plus en plus présentes lors d’enquêtes criminelles, rendant l’identification des suspects particulièrement ardue. »

Un arsenal législatif renforcé contre la prolifération

La portée du projet HB26-1144 va au-delà d’une simple interdiction : il vise également la possession et la diffusion des instructions permettant d’assembler ces armes grâce à une imprimante 3D — une première dans l’État. Sont visés non seulement les composants essentiels comme les chargeurs à grande capacité, mais aussi toutes les étapes préalables à la fabrication effective. Seules exceptions prévues : les fabricants titulaires d’une licence fédérale.

Pour préciser l’application future du texte, voici ce que prévoit le dispositif :

• Délit mineur pour une première infraction ; récidive requalifiée en crime grave.
• Bannissement total des plans ou instructions distribués au public.
• Exemption accordée aux fabricants agréés par l’État fédéral.

D’un encadrement partiel à une interdiction globale ?

Il y a peu encore, l’État avait déjà posé un premier jalon avec SB23-279 qui interdisait la détention ou l’assemblage manuel de tels engins. Toutefois, cette nouvelle initiative cherche clairement à aller plus loin : anticiper toute tentative avant même que l’arme ne soit produite. La suite ? Le projet attend désormais son examen final devant les assemblées du Colorado – dernier rempart avant son entrée potentielle dans le corpus législatif local.