États-Unis : Apple finalement condamné pour entente sur les prix des eBooks

Après avoir vu son appel rejeté lundi, Apple va finalement devoir se résoudre à payer une amende de 450 millions de dollars pour entente sur les prix des eBooks.

L’amende apparaît colossale, et jusqu’à ce début de semaine, Apple pouvait encore espérer ne pas avoir à la payer, ou sinon un montant moindre. Mais lundi, la Cour suprême des États-Unis a rejeté l’appel émis par la firme à la pomme croquée dans l’affaire de l’entente sur les prix des eBooks (ou livres électroniques).

Rappel des faits, rapportés par nos confrères du Point : jusqu’en 2010, soit l’année où Apple a fait son entrée sur le marché, l’autre entreprise américaine Amazon acquérait les livres électroniques à un prix de gros et fixait elle-même le tarif de détail. Elle pouvait d’ailleurs se trouver dans une situation où elle allait vendre à perte.

Apple condamné à 450 millions de dollars dans l’affaire des prix des eBooks

De nombreux ouvrages étaient ainsi proposés à 9,99 dollars pièce. Et Apple d’avoir alors convenu avec les éditeurs des contrats dans lesquels ces derniers s’engageaient à écouler les titres les plus vendus à des prix supérieurs (de 12,99 à 14,99 dollars).

Et le ministère de la Justice (DoJ) d’avoir précisé par voie de communiqué que les éditeurs concernés dans ces accords étaient Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group.

Un verdict remontant à 2013

Apple se réservait également le droit de s’aligner sur les prix pratiqués par Amazon. En 2013, un juge new-yorkais aura condamné la société de Steve Jobs pour entente sur les prix des livres électroniques, et son verdict d’avoir été confirmé en appel l’année dernière. Et après le refus de la Cour suprême des États-Unis de se pencher sur l’appel d’Apple, il va donc s’agir pour le géant de l’informatique de s’acquitter d’une amende de 450 millions de dollars (un peu plus de 410 millions d’euros). À noter de même que les éditeurs mentionnés plus haut avaient déjà payé leur part à hauteur de 166 millions de dollars (151 millions d’euros), et ce afin logiquement de mettre un terme aux poursuites engagées à leur encontre.