Enquête Covid-19 de la CJR : Aucune accusation contre les ministres suite à la gestion de la crise

L'enquête judiciaire lancée suite à une mise en danger de la vie d'autrui et à une abstention délibérée de lutte contre un sinistre semble se diriger vers un non-lieu. Cela soulève-t-il des questions sur l'efficacité de notre système judiciaire ?

Un dossier clos sans mise en examen

Le feuilleton judiciaire concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement français s’est finalement conclu. Confirmé par le procureur général Rémy Heitz le lundi 30 décembre 2024, l’enquête a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR) sans que ne soit prononcée une mise en examen.

Les principaux acteurs sous le statut de témoin assisté

La décision a été prise suite à l’information judiciaire initiée en juillet 2020. Les principaux concernés, à savoir l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran, ont été placés sous le statut plus favorable de témoin assisté. Cette absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.

« Un avis de fin d’information a été délivré le 28 novembre », a précisé Rémy Heitz. Il a également ajouté que « Par ailleurs, aucune personne n’est à ce jour mise en examen ».

Une enquête aux enjeux historiques

L’enquête avait été ouverte suite à plusieurs plaintes dénonçant le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population, ainsi que des errements sur la nécessité ou non de porter des masques. Parmi les anciens ministres cités, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Elle avait toutefois obtenu l’annulation de cette mise en examen.

La CJR, compétente pour juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une forte inflation des plaintes lors de l’épidémie du Covid-19.