Échec du conclave parlementaire : Lecornu sollicite l’adoption d’une loi spécifique

Faute d’accord entre les parlementaires réunis pour réformer les institutions, la tentative de compromis a échoué. Face à cette impasse, le ministre Sébastien Lecornu prévoit désormais de solliciter une loi spéciale pour avancer sur le dossier.

Un blocage inédit au Parlement

La question du budget de l’État reste sans réponse claire, à la suite d’un échec marquant entre les deux chambres du Parlement. Vendredi, la commission mixte paritaire réunissant sept députés et autant de sénateurs n’a pas su dégager de compromis, scellant ainsi deux mois de débats souvent tendus. Le clivage était profond : d’un côté, une droite sénatoriale attachée à la rigueur budgétaire et aux baisses d’impôts, de l’autre, une Assemblée nationale dominée par des groupes souhaitant davantage de recettes et moins de coupes. Dès le départ, l’hypothèse d’un terrain d’entente semblait presque illusoire.

Loi spéciale et conséquences financières

À défaut d’accord, les services du Premier ministre ont annoncé saisir le Conseil d’État pour examiner un projet de loi spéciale. Ce texte technique vise à reporter les crédits pour 2025 tout en assurant la continuité des missions régaliennes comme le prélèvement des impôts. L’urgence est manifeste : « Le Conseil d’État va être saisi d’un projet de loi spéciale », précisent les services de Matignon. Cette procédure exceptionnelle, activée déjà l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, doit passer devant les deux chambres dès le début de semaine prochaine.

À ce sujet, il faut rappeler que cette transition n’est pas neutre financièrement. D’après la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, interrogée sur TF1, « L’an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d’avoir six à huit semaines sans budget ».

Tensions politiques autour du blocage

La responsabilité de cet échec cristallise désormais les tensions politiques. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait fait le pari risqué d’éviter un recours au fameux article 49.3 dans une chambre basse divisée, n’a pas su convaincre. Certes, il est parvenu à faire adopter dans la douleur le budget de la Sécurité sociale plus tôt dans la semaine. Mais sur l’État, l’exécutif cible directement les sénateurs LR pour leur intransigeance.

Dans l’hémicycle, les accusations fusent : Olivier Faure (PS) dénonce « le choix de bloquer le pays » fait par la droite sénatoriale. Au Palais du Luxembourg cependant, on renvoie la balle vers Matignon : le rapporteur général Jean-François Husson (LR) affirme ne pas avoir reçu « d’aide pour bâtir un consensus », estimant que le gouvernement ne cherchait pas réellement un compromis.

Poursuite des discussions et perspectives

La prochaine étape consistera en une série de consultations engagées dès lundi par le Premier ministre avec les principaux chefs politiques afin d’« envisager la marche à suivre pour protéger les Français et trouver une solution ». Parmi les points qui restent sources de crispation :

• Divergence sur les recettes et économies
• Désaccord sur l’usage du 49.3
• Menace persistante d’une crise budgétaire prolongée

À court terme, l’incertitude demeure donc sur l’issue des négociations et sur la capacité du gouvernement à éviter un nouveau blocage en début d’année prochaine.