La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan a indiqué sa crainte de voir les droits fondamentaux des détenus être quelque peu ébranlés après les attentats de l'année dernière.
À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2015 de son organisme dont elle signe l’avant-propos, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan se pose la question d’une atteinte aux droits fondamentaux des détenus consécutivement aux attentats de 2015.
Mercredi, Mme Hazan a ainsi signifié devant la presse, et dans des propos repris par L’Express, que suite aux évènements tragiques ayant émaillé l’année passée, « le difficile équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité s’est trouvé interrogé ». Et d’avoir ajouté que « la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme illustre bien ce parti pris ». Une loi, rappelons-le, que l’Assemblée avait votée en masse la veille.
Attentats de 2015 : les droits fondamentaux des détenus en danger
Si la Contrôleure des prisons reconnaît « que la gravité de la situation [a] conduit les pouvoirs publics à assurer et renforcer la sécurité des citoyens », elle estime cependant qu’à la lumière du visage du terrorisme actuel à la fois national et international, « le curseur penche trop souvent vers l’impératif de sécurité au détriment du respect des droits fondamentaux. »
La surpopulation carcérale déplorée par la Contrôleure des prisons
Le rapport mentionne d’ailleurs la surpopulation carcérale (35% en maison d’arrêt) comme point de départ « de nombreuses atteintes aux droits ». Le document de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté déplore de même le « regroupement des détenus présentant des signes de radicalisation » ou de ceux « poursuivis dans le cadre d’affaires de terrorisme dans des quartiers dédiés en prison ».
Et de poursuivre en émettant le risque que cette mesure fasse cohabiter des « personnes présentant des niveaux d’ancrage très disparates dans le processus de radicalisation » et aussi qu’elle mette en exergue « les difficultés d’identification des personnes visées ». Cet exposé rappelle enfin qu’« en prison, la personne détenue doit être prise en charge dans des conditions propres à favoriser sa réinsertion. »