Pour la défense des consommateurs, les assurances doivent être aussi facilement résiliées que contractées
Pouvoir facilement résilier ses contrats d’assurance en ‘3 clics’ simplement depuis son espace personnel, ce sera possible dès le 1er juin 2023. Objectif de cette nouvelle loi : favoriser la concurrence et surtout faciliter les résiliations de contrats d’assurance ; cette possibilité s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Pour les contrats à venir mais aussi pour les contrats en cours à cette date
La résiliation en ligne sera possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique. Cela concerne donc les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Par la suite, la résiliation ‘en 3 clics’ s’étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité…).
Bientôt, la résiliation ‘en 3 clics’ s’étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité…)
La loi stipule pour la résiliation du contrat en ligne que le professionnel doit mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée ‘Résilier votre contrat’, une formule similaire pourra également être utilisée par l’entreprise. Une fois qu’il aura reçu la notification de résiliation, le professionnel devra en informer le consommateur. Il lui indiquera ensuite, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation.
Vous serez engagé pour la durée du contrat, quoi qu’il arrive
Si vous êtes assuré de pouvoir résilier en ligne, vous serez engagé pour la durée du contrat, quoi qu’il arrive, il faut donc avoir dès le départ un niveau suffisant d’information sur votre contrat.
