Déchéance de nationalité : Le Guen ne veut pas d’un texte dénaturé

Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Jean Marie Le Guen a déclaré ne pas souhaiter de remise en cause de la déchéance de nationalité ni d'un texte dénaturé.

Invité jeudi de la chaîne LCI, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Jean Marie Le Guen y a indiqué que le gouvernement peut consentir à des amendements sur la réforme constitutionnelle. À la condition toutefois d’une déchéance de nationalité non remise en cause et d’un texte conservant sa teneur.

D’après M. Le Guen, le débat à l’Assemblée nationale aura « lieu vraisemblablement tout début février », entre le 5 et le 7 selon ses dires. En ajoutant que « le temps est très précis, c’est constitutionnel », et  qu‘ »on cherche à caler les choses en fonction de l’ampleur de l’ordre du jour ».

Jean-Marie Le Guen : pas de remise en question de la déchéance de nationalité

Le compromis est « évidemment » envisagé, et Jean-Marie Le Guen d’en profiter pour remettre les pendules à l’heure sur certains fantasmes :  « L’idée qu’on remettrait en cause le droit du sol c’est totalement inexact, la stigmatisation des doubles nationaux, c’est inexact. » Un compromis qui ne devrait cependant pas concerner la déchéance de nationalité, que le secrétaire d’État souhaite maintenir tout en l’améliorant : « Ce qui est acceptable c’est qu’en tout état de cause on ne remette pas en cause la déchéance de nationalité, d’une part, donc on ne dénature pas le texte, maintenant on le précise, on l’écrit mieux, et évidemment il faut rassembler l’ensemble des parlementaires, aplanir un certain nombre de craintes, qui existent à gauche et parfois à droite d’ailleurs. »

Réforme constitutionnelle : l’éventualité d’amendements acceptée par le gouvernement

Sur la questions des amendements, la gouvernement laissera sa porte ouverte, mais il s’agira de ne pas tarder : « Je pense que tout le monde peut apporter sa pierre, mais qu’il le fasse en amont et que ça aille vite. C’est un impératif. » Jean-Marie a également fait savoir que la proposition de loi d’application « qui viendra s’articuler sur la proposition de loi constitutionnelle pour le rendre pratique » sera « connue parallèlement ». Une proposition appelée à ne pas être discutée, mais qui « sera connue » de même que « les engagements du gouvernement » conformément à une requête des Républicains.