Covid-19 : un projet de loi prolonge le pass sanitaire en France à mi-2022
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à étendre le pass sanitaire ainsi que l’état d’urgence sanitaire, tout en durcissant les sanctions à l’encontre des faux pass sanitaires.
Bien que cela fasse maintenant quelque mois que le pass sanitaire a été introduit en France. Lors de sa mise en place, le dispositif devrait être maintenu jusqu’au 15 novembre 2021. Via un nouveau projet de loi, le gouvernement souligne notamment que la fin du pass sanitaire serait prévue pour la mi-2022, mais également l’arrivée de nouvelle sanction pour les fraudeurs.
Un pass sanitaire en évolution en France
Même si les indicateurs de la pandémie de Covid-19 s’améliorent de jour en jour, la fin du pass sanitaire n’est pas pour le mois prochain. Le gouvernement vient en effet de déposer un nouveau projet de loi au Parlement « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Déposé le même jour au Conseil des ministres, le texte vise à prolonger plusieurs dispositions relatives à la pandémie de Covid-19, qui devaient auparavant s’arrêter d’ici à la fin de l’année 2021.
Via ce nouveau texte de loi, le gouvernement français souligne par la même occasion un prolongement du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, soit quelques mois après l’élection présidentielle française. Afin de justifier cette décision, le gouvernement souligne que l’hiver approche et que la saison est « propice à une accélération de la circulation virale ». L’objectif est ainsi de rester vigilant.
En plus de cela, le projet de loi précise vouloir durcir « la lutte contre la fraude au passe sanitaire en réprimant spécifiquement la transmission d’un pass sanitaire en vue de son utilisation frauduleuse ou le fait d’établir, proposer, procurer et utiliser un faux passe sanitaire ». Dans les détails, les sanctions pourront aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Elles concernent notamment la production de faux pass sanitaire, leur usage, le fait de s’en procurer un, d’en procurer un à une personne tierce ou même le fait d’en proposer un. Pour finir, l’état d’urgence sanitaire est, lui aussi, repoussé au 31 juillet 2022.