Coronavirus et suivi des personnes : la Cnil met en garde le gouvernement

Sans attendre que son avis soit demandé par le gouvernement, la Cnil a émis une série de recommandations pour protéger les libertés individuelles.

Il y a quelques jours, le Comité analyse recherche et expertise (CARE) était instauré. Il est en charge de réfléchir « à l’’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes » dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. Jeudi, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé au gouvernement qu’une telle éventualité ne devait pas constituer une occasion de remettre en cause certains principes fondamentaux.

« Limiter l’impact sur les personnes »

Dans un premier temps, la Commission indique que « les impacts sur les droits et libertés fondamentaux des personnes » dépendront du « type de traitement réalisé sur les données de localisation ». Il est demandé à l’Etat de « privilégier le traitement de données anonymisées et non de données individuelles, lorsque cela permet de satisfaire l’objectif ». Et dans le cas où un suivi individuel est nécessaire, il « devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée ». Enfin, si le suivi nécessite de lever l’anonymat, le Parlement devra au préalable modifier la loi.

Veiller à la non pérennisation de telles mesures

Voici pour les recommandations du gendarme de la vie privée pendant la mise en oeuvre des mesures. Mais ensuite ? « Dès la fin de la crise, la Commission veillera à ce que les dispositifs exceptionnels qui auraient été mis en œuvre soient sans conséquence pour les personnes concernées (destruction des données, etc.) et que ceux-ci ne soient pas pérennisés ». Les prochains jours diront si ces mesures seront décidées, et comment elles seront appliquées.