Coronavirus et suivi des personnes : la Cnil met en garde le gouvernement

Sans attendre que son avis soit demandé par le gouvernement, la Cnil a émis une série de recommandations pour protéger les libertés individuelles.

Il y a quelques jours, le Comité analyse recherche et expertise (CARE) était instauré. Il est en charge de réfléchir “à l’’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes” dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus. Jeudi, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rappelé au gouvernement qu’une telle éventualité ne devait pas constituer une occasion de remettre en cause certains principes fondamentaux.

“Limiter l’impact sur les personnes”

Dans un premier temps, la Commission indique que “les impacts sur les droits et libertés fondamentaux des personnes” dépendront du “type de traitement réalisé sur les données de localisation”. Il est demandé à l’Etat de “privilégier le traitement de données anonymisées et non de données individuelles, lorsque cela permet de satisfaire l’objectif”. Et dans le cas où un suivi individuel est nécessaire, il “devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée”. Enfin, si le suivi nécessite de lever l’anonymat, le Parlement devra au préalable modifier la loi.

Veiller à la non pérennisation de telles mesures

Voici pour les recommandations du gendarme de la vie privée pendant la mise en oeuvre des mesures. Mais ensuite ? “Dès la fin de la crise, la Commission veillera à ce que les dispositifs exceptionnels qui auraient été mis en œuvre soient sans conséquence pour les personnes concernées (destruction des données, etc.) et que ceux-ci ne soient pas pérennisés”. Les prochains jours diront si ces mesures seront décidées, et comment elles seront appliquées.