Tl;dr
- Contrôle des établissements pour personnes handicapées prévu à partir de 2025.
- Inspecteurs vérifieront le respect des droits fondamentaux.
- 9200 établissements concernés par cette stratégie.
- Le ministère a lancé une mission de contrôle cet été.
Une initiative gouvernementale pour la protection des personnes handicapées
À partir de 2025, chaque établissement français accueillant des personnes handicapées sera soumis à un contrôle rigoureux, selon une déclaration du gouvernement. Cette initiative fait partie d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances envers les personnes handicapées ou âgées.
Des inspections pour garantir le respect des droits
« Le cœur de cette stratégie implique une vérification minutieuse de tous les établissements médico-sociaux accueillant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030 », a déclaré le ministère délégué chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
« Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés », a ajouté le ministère, soulignant l’importance accordée à la lutte contre les mauvais traitements.
Cette situation dégradée du secteur du handicap n'est malheureusement pas une surprise pour ceux qui y sont confrontés au quotidien. Il faut agir vite et fort.Des contrôles oui, mais surtout un plan d'action à la hauteur des enjeux #Handicap #ZoneInterditehttps://t.co/JDlumPdiQN
— Damien Abad (@damienabad) March 25, 2024
Un nombre considérable d’institutions impliquées
Au nombre de 9200, ces établissements comprennent les instituts médico-éducatifs (IME), les foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisées et les Établissements et services d’aide par le travail (Esat).
Une réponse aux préoccupations actuelles
Cette décision s’inscrit dans le contexte de la médiatisation des conditions déplorables d’hébergement dans certains établissements révélées par l’émission « Zone Interdite ». En conséquence, la ministre Fadila Khattabi a demandé une mission de contrôle auprès de l’Inspection générale des Affaires sociales cet été, centrée sur l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en IME. Les résultats sont attendus avant la fin de l’année.
Dans le même ordre d’idées, le gouvernement a également annoncé que les 7500 Ehpads en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés. La moitié de ces établissements ont déjà été inspectés, les autres le seront d’ici la fin de l’année.
