Tl;dr
- Le taux d’imposition individualisé devient la norme en 2025.
- Les couples mariés ou pacsés sont directement concernés.
- Mesure vise une meilleure équité entre conjoints.
Un changement majeur sur le bulletin de paie dès septembre 2025
Une petite révolution attend les couples mariés ou pacsés à partir du 1ᵉʳ septembre 2025 : l’instauration par défaut du taux d’imposition individualisé.
Désormais, ce n’est plus un taux commun qui sera appliqué automatiquement lors du prélèvement à la source, mais bien un taux propre à chaque conjoint, calculé sur ses revenus personnels.
Loi de finances 2024 : une mesure d’« équité fiscale et sociale »
À l’origine de cette évolution, on trouve l’article 19 de la loi de finances 2024, adoptée fin 2023. Selon Amélie de Montchalin, alors ministre des Comptes publics, cette réforme va impacter près de 10 millions de foyers fiscaux.
Elle la présentait comme « une mesure de justice fiscale et sociale », insistant sur son objectif : mieux refléter la réalité des revenus dans les couples et atténuer certaines inégalités, notamment celles dont souffrent encore majoritairement les femmes.
Des différences longtemps ignorées entre conjoints
Jusqu’ici, lorsqu’un couple se mariait ou se pacsait, il formait un foyer fiscal unique. Le taux commun appliqué pour le prélèvement à la source ne distinguait pas les disparités de salaires. Résultat : le partenaire percevant moins (souvent une femme – l’Insee rappelait qu’en 2023, le salaire moyen féminin restait inférieur de 14,2 % à celui des hommes à temps égal) voyait son net après impôts amputé d’une part injuste par rapport à ses propres revenus.
Avec ce nouveau système :
- L’époux ou partenaire le moins rémunéré conservera davantage de revenu net.
- L’autre subira logiquement une diminution équivalente sur son bulletin.
Taux individualisé par défaut : peut-on y déroger ?
Précision importante : cette évolution n’affecte pas le montant global d’impôt versé par le couple. Il s’agit simplement d’une répartition différente entre conjoints. D’ailleurs, pour ceux qui souhaiteraient rester au système antérieur – c’est-à-dire maintenir un taux commun –, une démarche spécifique reste possible depuis leur espace « Gérer mon prélèvement à la source » ou lors de leur déclaration annuelle.
À l’heure où l’équité fiscale s’impose comme un impératif sociétal, cette mesure s’inscrit dans une tendance visant à prendre en compte les réalités concrètes des foyers français. Le passage au taux individualisé promet donc quelques ajustements visibles sur les bulletins dès septembre prochain… Pour certains, ce sera une bonne surprise ; pour d’autres, peut-être moins agréable.
