Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la SNCF condamnée

Plus de neuf ans après le déraillement d'un train dans cette gare de l'Essonne, la SNCF est condamnée, mais SNCF Réseau est relaxée.

Le 12 juillet 2013, un train Intercités en gare de de Brétigny-sur-Orge déraillait. Sept personnes sont mortes dans cet accident, qui a aussi fait des centaines de blessés et traumatisés.

Ce mercredi 26 octobre, le tribunal d’Evry a reconnu comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires la SNCF.

Brétigny : le détail du jugement

Ainsi, la SNCF est condamnée à 300 000 euros d’amende (alors que la somme encourue était de 225 000 euros). Pourquoi une somme supérieure ? La présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant a précisé que cela est dû au fait de l’état de récidive légale de l’entreprise en matière d’homicides involontaires. La présidente a rappelée que l’entreprise publique avait en 2021 réalisé un CA de près de 35 milliards d’euros, après une forte chute de la fréquentation en 2020.

La SNCF est condamnée pour avoir failli à sa mission de maintenance, comme héritière pénale de SNCF Infra, chargée alors de la maintenance.

À l’opposé, un ancien cadre cheminot ayant effectué la dernière tournée de surveillance huit jours avant le drame, ainsi que le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) ont été relaxés.

Le pivotement d’une éclisse

Le jour du drame, c’est le pivotement d’une éclisse, sorte d’agrafe joignant deux rails, qui avait provoqué le déraillement de l’Intercités Paris-Limoges.

D’après le tribunal, ce pivotement résulte de l’évolution d’une fissure située dans l’un des cœurs de l’appareil de voie mis en cause. Cette fissure avait certes été détectée en 2008 mais mal suivie par la suite, jusqu’à l’accident. La SNCF avait avancé un défaut indécelable de l’acier, mais la présidente a déclaré que “Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement”.

La réaction de l’association de victimes

Thierry Gomes, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB), s’est dit “moyennement satisfait” du verdict.

Lui qui a perdu ses parents dans la catastrophe a précisé :

Nous sommes reconnaissants de la condamnation de la SNCF, un aboutissement de neuf années de combat, mais nous sommes déçus de la relaxe de la SNCF Réseau, qui a une part de responsabilité aussi.