BNP Paribas condamnée à dédommager un client escroqué par téléphone de 54 500 euros
En 2019, un client de BNP Paribas a découvert que son compte avait été victime de multiples virements frauduleux s'élevant à 54 500 euros, d'après la Cour de Cassation. Quelles mesures le client pourra-t-il prendre à présent ?
Tl;dr
- BNP Paribas condamnée à rembourser 54 500 euros à un client victime de fraude.
- La Cour de cassation considère que le client n’a pas commis de négligence grave.
- La fraude a été effectuée par « spoofing téléphonique ».
BNP Paribas condamnée pour une fraude au « spoofing »
Le groupe bancaire BNP Paribas a récemment été condamné par la Cour de cassation à rembourser un client victime de fraude. L’homme avait découvert en 2019 plusieurs virements frauduleux sur son compte, totalisant la somme de 54 500 euros. La Cour a jugé que le client n’avait pas été gravement négligent.
Une condamnation sans précédent
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et l’a condamnée à rembourser la somme fraudée ainsi qu’à verser 3 000 euros au client. Cette décision confirme l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles. Elle a jugé que le client n’avait pas été gravement négligent et que compte tenu des circonstances, il ne pouvait lui être reproché une négligence grave.
Le « spoofing » en question
La fraude a été réalisée par un faux conseiller bancaire qui a contacté le client par téléphone. Profitant de la confiance de ce dernier, il a réussi à lui faire ajouter cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements.
Le numéro d’appel affiché sur le téléphone du client était celui de sa conseillère BNP, d’où le terme de « spoofing téléphonique« . Selon la Cour d’appel, « Le mode opératoire par l’utilisation du ‘spoofing’ a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance. »
La réaction de BNP Paribas
BNP Paribas a réagit en affirmant prendre acte de la décision et promettant d’analyser la situation. Le groupe a également rappelé que les banques ont beaucoup oeuvré ces dernières années pour renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude et sensibiliser leurs clients. « Dans ces situations, il est important de rappeler que les banques subissent également l’utilisation frauduleuse des numéros de téléphone qui leurs sont attribués et sur lesquels ils n’ont aucun contrôle », a souligné BNP Paribas.
La banque rappelle qu’elle applique les recommandations sur le remboursement des victimes de fraude formulées en 2023 par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. En 2023, le préjudice total des fraudes aux moyens de paiement représentait près de 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient liés à une manipulation de l’utilisateur, comme la fraude au faux conseiller bancaire.