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Arrêts maladies en hausse : le tour de vis de l’exécutif

Santé > Hôpital > Sécurité sociale
Par Lionel Durel,  publié le 28 septembre 2023 à 15h00.

L'an passé, le nombre des arrêts maladies a augmenté en France de 8%, des arrêts de travail qui coûtent chers à l'assurance-maladie.

L’obtention d’un arrêt maladie sera rendue plus difficile par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Pour l’assurance-maladie, les arrêts de travail auront coûté plus de 14 milliards d’euros en 2022. Face à cette hausse, le gouvernement prend les choses en main et va accentuer les contrôles par les entreprises et durcir les règles en cas de téléconsultation. Hier (mercredi), le gouvernement présentait son budget de financement de la sécurité sociale.

Un durcissement des règles dans le cadre des téléconsultations

Lors d’une téléconsultation, il ne sera plus possible de bénéficier d’unarrêt de travail supérieur à 3 jours, si le médecin à distance doit aller au-delà, il vous faudra passer par un examen physique. Le gouvernement souhaite que la hausse des téléconsultations s’accompagne d’une meilleure vigilance quant à la qualité des prescriptions et à la bonne prise en compte des besoins des patients.

Limiter les arrêts maladie de complaisance

Pour les contrôles chez le patient suite à un arrêt maladie, le médecin mandaté pourra suspendre le versement des indemnités du patient s’il estime l’arrêt injustifié. Ce dernier devra reprendre son poste.

Renforcer les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie, mais aussi des entreprises

Par ailleurs, l’assurance-maladie cible également les…médecins. Certains prescrivent trop facilement des arrêts-maladie. Des milliers d’entre eux vont être convoqués par l’instance.
Ces mesures ont pour ambition de limiter les arrêts maladie de complaisance. Dernier chiffre à retenir : 80% des arrêts délivrés par téléconsultations le sont par un autre médecin que le médecin traitant.

* A ce jour, lorsqu’une entreprise envoie un médecin chez un salarié pour contrôler son état de santé et qu’il le juge apte à reprendre le travail, l’Assurance maladie doit effectuer une contre-expertise. Ce ne sera plus le cas à présent.

Le Récap
  • L’obtention d’un arrêt maladie sera rendue plus difficile par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
  • Un durcissement des règles dans le cadre des téléconsultations
  • Limiter les arrêts maladie de complaisance
  • Renforcer les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie, mais aussi des entreprises
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