Le 28 novembre dernier, le TGI de Paris ordonnait le blocage de 16 sites de streaming vidéo (dont Allostreaming.com, DPstream ou Fifostream), tous appartenant à la « constellation Allostreaming.com ». Une affaire qui oppose depuis 2011 les syndicats de l’audiovisuel aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI).
Pourquoi ? Selon le tribunal, ce nuage de sites « est entièrement dédié ou quasi entièrement dédié à la représentation d’œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur telle que prévue à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle ».
Il était alors demandé aux FAI d’en empêcher l’accès « par tout moyen efficace et notamment par le blocage ».
De même, les moteurs de recherche devaient « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages ».
Les ayants droit refusent de payer l’addition
En plus de cette décision, le tribunal demandait aux ayants droit de prendre en charge les frais de blocage et de dé-référencement des sites. Seulement, les syndicats de l’audiovisuel font appel de cette décision aujourd’hui. Ils comptent sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans une autre affaire jugée deux jours avant l’affaire Allostreaming. Les conclusions de ce jugement prévoient en effet que les intermédiaires peuvent supporter une prise en charge des frais de blocage. Décision attendue en mars ou avril.
