Une étude HADOPI de juin 2013 a laissé apparaître que le streaming était en train de supplanter le téléchargement. Mais le streaming, payant ou gratuit, est-il légal pour autant ? Prenons un exemple.
Streamiz, comme d’autres sites populaires, propose la visionnage de plusieurs centaines d’oeuvres cinématographiques avec la contrainte technique la plus limitée qui soit : il suffit d’ouvrir le navigateur. D’un simple clic, le site commence la diffusion du film, mais vous donne également la possibilité de le télécharger.
Or, le Code de la propriété intellectuelle stipule qu’une oeuvre est considérée comme le reflet de la personnalité de son auteur. Et qu’à ce titre, le droit moral permet à ce dernier d’en conserver une certaine maitrise intellectuelle. La rémunération de l’auteur, elle, est assurée par les droits patrimoniaux.
Quelle application du droit au streaming ?
Dans le cas de Spotify, par exemple, le streaming est légal puisque le site a acquis les droits des propriétaires des oeuvres musicales.
Mais dans le cas d’un site comme Streamiz qui ne dispose pas de ces droits, l’internaute qui profite de ses services se retrouve exposé. La propriété intellectuelle n’est, par ricochet, pas respectée.
Et les sanctions peuvent être lourdes : la peine pour l’utilisation d’une œuvre sans autorisation au préalable peut conduire à 3 ans d’emprisonnement, et une amende pouvant coûter jusqu’à 300.000 euros.
