Allemagne : en cas de doute sur la paternité, les mères devront dénoncer leur amant

Obligation de déclarer si une naissance a pour origine une infidélité, tel est le projet de loi plutôt surprenant soumis par le ministre de la Justice allemand.

Heiko Mass a dévoilé un projet de loi plutôt étonnant lundi. En effet, le ministre de la Justice allemand propose qu’en cas de litige concernant la paternité d’un enfant, les mères soit obligées de dévoiler l’identité de leur(s) amant(s).

Objectif : protéger les « faux pères »

Mercredi, ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres et plus tard, soumis au Bundestag, le Parlement outre-Rhin. Lundi, Heiko Mass expliquait : « Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux ‘faux pères’. La mère ne doit pouvoir garder le silence que s’il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique ».

L’objectif est également de rendre plus aisée l’identification d’un père biologique.

Quelle sanction prévue ?

En cas de refus de la mère de se soumettre à cette loi, le père trompé pourra être en mesure de demander le remboursement des frais d’entretien de l’enfant auprès du père biologique, et ce sur un période de deux ans maximum, croit savoir France Info.

En revanche, aucun nombre de familles pouvant être concernées n’a été avancé.