Ain : Elle cumulait les allocations chômage françaises et suisses

Au total, la fraudeuse empochait plus de 100 000 euros par an.

Elle profitait de sa situation de frontalière pour cumuler les aides au retour à l’emploi. Une femme de 40 ans vient d’être condamnée pour vol et abus de confiance par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ce 13 mars 2018. En plus de ce petit tour de passe-passe, elle travaillait également sans être déclarée après s’être mise au chômage.

Elle pensait être dans son droit

Ce sont nos confrères du Progrès qui relaient le jugement du tribunal correctionnel. Au total, la demandeuse d’emploi touchait donc 49 000 euros d’allocations de retour à l’emploi de la part de Pôle Emploi en France, mais également 59 000 euros versés par la caisse de chômage suisse.

Au tribunal, la fraudeuse présumée a indiqué qu’elle pensait pouvoir effectuer ce genre de cumul et que les administrations concernées allaient accorder leurs violons pour savoir qui devait reverser quoi. Ce qu’elle a omis d’indiquer, c’est que son dossier comportait quelques zones d’ombre.

Des pièces falsifiées

En effet, la prévenue avait en effet produit de fausses fiches de paie de son employeur suisse de l’époque tout en déclarant aux administrations fiscales des deux pays qu’elle n’avait pas de revenu et qu’elle ne percevait pas d’autres allocations. De plus, le fisc français n’a jamais été mis au courant de sa situation de travailleuse frontalière.

La fraudeuse est allée encore plus loin puisqu’elle avait été contrôlée dans un institut de beauté de Bellegarde alors qu’elle y travaillait au noir pendant qu’elle travaillait de l’autre côté de la frontière. Le tout sans avertir Pôle Emploi.

Le tribunal correctionnel a donc prononcé une peine de six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende.  Elle a en outre déjà dû rembourser l’argent touché illégalement en France.