Acquitté pour viol car n’ayant pas les “codes culturels” ? Une “fausse information”
Après qu'il a été écrit qu'un réfugié bangladais de 21 ans avait été acquitté du viol d'une mineure de 15 ans car n'ayant pas les "codes culturels", le président de la Cour d’assises de la Manche a depuis formellement démenti que ce motif justifiait le verdict rendu.
Rappel des faits, que nous avions rapportés en fin de semaine passée. Le mercredi 21 novembre dernier, la cour d’assises de la Manche a acquitté un réfugié bangladais de 21 ans accusé du viol d’une mineure de 15 ans fin 2015.
L’avocat du prévenu, avions-nous écrit, avait invoqué une absence de “codes culturels” chez son client comme pour justifier son acte. Il avait ensuite été reconnu dans les médias que le verdict de la justice s’expliquait par ce motif précis. Aujourd’hui, il apparaît qu’il n’en est rien.
Le réfugié bangladais accusé de viol n’a pas été acquitté car n’ayant pas les “codes culturels”
Le site AFP Factuel, où l’AFP se charge de vérifier la véracité de certaines informations, a ainsi rapporté mercredi que dans les huit pages de l’arrêt de la cour d’assises de Coutances, qui détaille les éléments justificatifs de la décision, jamais “la question de ‘codes culturels’ n’est évoquée ou utilisée pour justifier de l’acquittement”.
Une décision découlant d’un consentement reconnu
Pour se prononcer, la cour s’est appuyée sur “ce qui a pu apparaître comme étant des manifestations d’adhésion active” chez la mineure “mais aussi comme des signes d’acceptation sélective (…), pouvant apparaître comme la subsistance d’une capacité de s’opposer aux demandes du jeune homme”, “le tout dans un contexte où ni la procédure, ni les débats, n’auront permis de déterminer si les quelques expressions modérées de réserve de la jeune fille auront pu, dans le prolongement de ce qui vient d’être décrit, être perçues comme un refus de la relation sexuelle, ou seulement l’expression d’une réticence initiale par rapport à une première expérience de relation sexuelle ou à l’égard d’une expérience sexuelle avec un inconnu“.
Le président de la Cour d’assises de la Manche Jean-François Villette l’indique donc bien, le fait d’établir un lien direct entre l’absence de “codes culturels” chez l’accusé et son acquittement “est une fausse information, une interprétation absurde puisqu’il est bien démontré par une partie de notre décision qu’on a été complètement fermé à l’histoire de manque de ‘codes culturels’, puisqu’on le reconnaît comme une agression sexuelle. Je ne comprends pas. C’est très étonnant.”