Manche : jugé pour viol sur mineure, un réfugié acquitté car considéré ignorant des “codes culturels”
Mercredi, la cour d'assises de la Manche a acquitté un réfugié bangladais de 21 ans qui était poursuivi pour le viol d'une lycéenne de 15 ans. L'avocat du prévenu avait invoqué une absence de "codes culturels" pour expliquer son acte.
Plus tôt dans la semaine, un réfugié d’origine bangladaise était jugé par la cour d’assises de la Manche pour des faits s’étant produits fin 2015, dans la commune de Saint-Lô. Cet homme de 21 ans était poursuivi pour le viol d’une lycéenne de 15 ans.
La décision rendue mercredi a été celle d’un acquittement, même si le prévenu a écopé de deux ans de prison avec sursis. Une peine, relaie Le Figaro, assortie d’une mise à l’épreuve pour l’agression sexuelle d’une autre jeune fille mineure. Ces autres faits ont eu lieu à quelques semaines d’intervalle au foyer des jeunes travailleurs de Saint-Lô.
Acquitté pour le viol d’une mineure, un réfugié condamné à du sursis pour une autre agression
L’avocat du prévenu avait invoqué une absence de “codes culturels” chez son client, qui a ainsi été décrit comme un individu qui n’avait pas conscience d’être dans son tort en imposant une relation sexuelle. Un article de La Manche Libre mentionne le témoignage délivré à la barre par le capitaine de police de la sûreté départementale de Saint-Lô.
“Lors de l’audition de l’accusé en garde à vue, il a dû placer un brigadier entre l’interprète et le mis en cause car ce dernier tentait de lui peloter les cuisses. Selon lui, l’accusé ‘considère les femmes françaises comme des ‘pu…’, il a un comportement de prédateur’“, peut-on ainsi lire. Des expertises ont conduit à qualifier le prévenu de “narcissique et [d’]égocentré”, un individu profondément marqué par la culture de son pays où “les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel”.
“Les débats ont tourné autour de la notion de consentement”
L’avocat de la plaignante souligne cependant que “l’origine de l’accusé n’a pas été un élément déterminant mais un élément parmi d’autres. Les débats ont tourné autour de la notion de consentement. Les jurés ont estimé que l’auteur n’avait pas pris conscience de l’absence de consentement de la victime au moment des faits”.
Et d’ajouter : “Après le verdict, le président de la cour d’assises a dit à ma cliente qu’on la croyait mais que la cour a considéré que les faits n’étaient pas suffisamment établis pour constituer l’infraction”. Le problème viendrait du fait que la lycéenne ait uniquement exprimé son refus d’une relation sexuelle de manière verbale et non en s’y opposant physiquement, car étant alors “en état de sidération”. L’enquête aura été classée sans suite avant qu’une autre plainte impliquant le même individu ne fasse rouvrir les investigations.
On nous précise que le parquet a la possibilité de faire appel du verdict rendu, qui a depuis soulevé une vague de réactions indignées.