À quoi correspond une plaque d’immatriculation rouge en France ?
Si vous avez déjà vu circuler des véhicules ornés de cette couleur de plaque, vous vous êtes surement demandé pourquoi, totu simplement.
Véhicules des corps diplomatiques ? Non, elles sont vertes. Un véhicule de collection ? Non, la plaque serait noire. Mais alors, c’est quoi cette plaque d’immatriculation rouge que vous venez de croiser sur la route ? Le véhicule qui la portait ne vous semblait pas plus particulier qu’un autre, pourtant.
Et pour cause, son aspect n’est pas lié à cette couleur. Mais alors pourquoi ?
Des plaques provisoires
II s’agit tout simplement de plaques temporaires. Les véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge ont été achetés neufs en France, certes. Seulement, ils sont exonérés des droits de douane et de la TVA pour la simple raison qu’ils ils sont destinés à l’exportation.
La plaque rouge est donc temporaire, et elle est utilisée le temps du séjour en France. Elle est nommée série “TT”, pour “Transit temporaire”.
Des exemples ? Les propriétaires de véhicules dotés de ces plaques peuvent être des expatriés de retour en France pour un congé, des journalistes ou encore des stagiaires étrangers. À la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un “contrat de reprise”.
L’immatriculation en TT peut concerner une voiture de tourisme; mais aussi pour des deux-roues de plus de 50 cm3 ou des caravanes.
Les conditions d’obtention d’une plaque rouge
L’immatriculation “TT” exige que le propriétaire remplisse au préalable toutes les conditions suivantes :
- sa résidence principale se trouve en-hors du territoire français (Outre-mer compris), mais aussi de l’Union européenne ;
- le propriétaire du véhicule doit se trouver en transit, et ne doit pas exercer d’activité à but lucratif durant sa présence dans l’Union européenne ;
- elle doit être titulaire du permis de conduire depuis un an minimum ;
- elle doit être âgée de 21 ans au minimum.
Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls autres personnes à être habilitées à conduire le véhicule.
La durée de leur utilisation
La durée de cette immatriculation particulière ne peut dépasser une année et doit durer au moins 3 semaines consécutives.
Sa date de validité limite se trouve sur la droite de la plaque d’immatriculation (mois et année). En cas de contrôle par les forces de police ou les gendarmes, une déclaration d’exportation doit être présentée.
Comment les obtenir ?
Pour faire une demande de transit temporaire, il est impératif de contacter un bureau de douane pour se voir remettre le certificat 846B. Ce dernier permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.
Ainsi, vous pouvez commander la réalisation des plaques d’immatriculation. Les délais de livraison peuvent être assez longs, trois semaines la plupart du temps.