Harcèlement moral : EDF condamnée pour avoir remis en cause les arrêts maladie d’un ex-employé

EDF a été reconnu coupable de harcèlement moral après avoir remis en cause les certificats médicaux fournis par un ex-employé. Cette décision de justice met en lumière les pratiques de l’entreprise envers ses anciens salariés.

La Cour de cassation tranche, EDF condamnée

L’épilogue judiciaire est tombé pour EDF, qui se retrouve définitivement condamnée pour harcèlement moral envers l’un de ses anciens cadres. Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation a rejeté le dernier pourvoi formé par l’entreprise publique contre un arrêt de la cour d’appel de Reims.

Un revers juridique lourd de conséquences : le plus haut tribunal français confirme donc que les arguments avancés par l’énergéticien n’étaient « manifestement pas de nature à entraîner la cassation ».

L’origine du litige : pressions et rapports critiques

L’affaire remonte à plusieurs années. Selon Arnaud Begin, ancien inspecteur chargé de la sûreté nucléaire au sein du groupe depuis 1998, le climat s’est nettement détérioré après la publication de rapports jugés sensibles sur les centrales nucléaires de Dampierre et du Tricastin.

Dès lors, il affirme avoir subi des pressions répétées et des changements de poste injustifiés jusqu’à être poussé vers une mise à la retraite d’office en mars 2024.

Médicalisation contestée et décision prud’homale en suspens

Pour tenter d’échapper à sa condamnation, EDF avait notamment remis en cause la valeur des certificats médicaux produits par M. Begin, tout en insistant sur ses supposées « insuffisances professionnelles ». L’entreprise arguait également que la cour d’appel n’avait pas suffisamment établi les faits constitutifs du harcèlement moral. Malgré cela, la justice a tranché : non seulement le harcèlement est reconnu, mais l’ex-cadre a obtenu 3 000 euros au titre des frais de procédure.

Concernant l’aspect indemnitaire, le conseil de prud’hommes avait, dès janvier, condamné l’énergéticien à verser 250 000 euros d’indemnités à M. Begin pour une mise à la retraite jugée infondée – requalifiée en « licenciement nul ». Ce volet reste toutefois en appel.

L’image d’EDF en question

Dans cette affaire emblématique touchant aux pratiques managériales au sein d’une grande entreprise publique, M. Begin a souligné auprès de l’AFP qu’il jugeait « important que le public sache que la justice française a reconnu… des faits de harcèlement moral ayant duré depuis 2018 ».

Une manière implicite d’interroger la capacité réelle du groupe à incarner les valeurs qu’il affiche régulièrement en matière de lutte contre ce type d’agissements.