Report des congés en cas de maladie : un point de discorde entre employeurs et syndicats

Le report des congés en cas de maladie suscite un vif débat entre représentants des salariés et employeurs. Tandis que les syndicats y voient une protection nécessaire pour les travailleurs, le patronat craint une contrainte supplémentaire pour les entreprises.

Nouvelle règle sur les congés et la maladie : un paysage social divisé

Depuis que la Cour de cassation a décidé d’aligner le droit français sur la législation européenne, un salarié malade pendant ses congés pourra reporter ceux-ci à une date ultérieure.

Derrière ce nouvel arrêt, la haute juridiction souligne que « Puisque la maladie l’empêche de se reposer, le salarié placé en arrêt pendant ses congés payés a droit à ce qu’ils soient reportés ». Voilà qui clarifie une situation longtemps ambiguë en France.

Syndicats enthousiastes : « Une victoire majeure »

Du côté des représentants des salariés, l’heure est à la satisfaction. Cette adaptation du droit était réclamée de longue date par les principaux syndicats. Pour le premier syndicat français, cette décision appelle à repenser l’organisation du travail et encourage l’utilisation du Compte épargne-temps, notamment pour conserver les jours de congé non pris à cause d’un arrêt maladie.

À la CGT, on se félicite de « cette victoire majeure », tout en réclamant sa mise en œuvre immédiate dans toutes les entreprises, et même un effet rétroactif inscrit dans la loi. FO salue également une mesure qu’elle estime protectrice pour les travailleurs.

L’inquiétude monte chez les employeurs

Pourtant, si cette avancée est perçue comme juste pour beaucoup, elle passe mal auprès des organisations patronales. Pour la CPME, deuxième organisation patronale représentative, il s’agit d’une surenchère risquée : « Les abus se multiplient, l’explosion des arrêts maladies désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Qu’à cela ne tienne, allons plus loin ! ».

Le Medef, quant à lui, réclame déjà l’instauration de garde-fous pour limiter l’impact économique de cette jurisprudence.

Une charge supplémentaire pour les petites structures ?

Dans le sillage des réactions patronales, Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et TPE, pointe un nouveau risque : selon lui, cette jurisprudence ajoute une pression jugée excessive sur les artisans et dirigeants de très petites entreprises. Il évoque un paradoxe entre cette mesure et la réalité actuelle du temps de travail ou la progression inquiétante des arrêts maladie courts ou longs.

En somme, si cette décision marque sans doute une étape clé vers plus d’alignement avec le droit européen et de protection sociale, elle cristallise aussi le malaise d’un tissu économique déjà mis à rude épreuve par d’autres contraintes récentes.