La simplification du Diagnostic de performance énergétique est en route

Christophe Béchu indique qu'"Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine".

Dimanche, le ministre de la Transition énergétique a annoncé des « simplifications » associées aux « complexités » du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement, comme s’y était engagé Bruno Le Maire à la fin du mois de janvier.

Christophe Béchu évoque dans Le Parisien « un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine ».

La sortie des catégories F et G

Le ministre explique : « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ». De fait, « plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m², soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».

Ce qui aboutira à la sortie de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F et G) de 140 000 logements de moins de 40 m².

Une amélioration pou11% des logements

Pour le ministre, « Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces ». Instauré en 2021, le nouveau DPE prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Les caractéristiques physiques du bâtiment sont devenues la base de classement.

En janvier 2023, es logements les plus énergivores (classés G +) sont interdits à la location et à partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G le sera également en vue d’atteindre les objectifs climatiques. Christophe Béchu a ajouté : « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain ».

Deux amendements en vue

Et toujours au Parisien, le ministre ajoute qu’un amendement du projet de loi sur les copropriétés dégradées sera déposé pour souligner que « le 1er janvier n’est pas une date couperet ». Lors de la lecture au Sénat, il précisera en outre que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire ».

Un autre amendement va permettre que dès le vote en assemblée générale de travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ».