Viol : Macron favorable à l’inscription du consentement dans le droit français

Au cours d'une discussion avec une association féministe, le président de la République a manifesté son désir d'intégrer le concept de consentement dans le droit français. Quelles pourraient être les retombées de cette décision ?

Emmanuel Macron souhaite intégrer le non-consentement dans la définition juridique du viol en France

Emmanuel Macron, dans une conversation filmée avec l’organisation féministe « Choisir la cause des femmes », a annoncé son intention d’inscrire le non-consentement comme un critère de viol dans la loi française.

Cette déclaration, repérée par l’AFP le mercredi 13 mars, ajouterait une nouvelle dimension à l’actuelle définition légale du viol, qui ne fait pas mention explicite du consentement.

L’absence de consentement, un nouvel aspect à prendre en compte

Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte sexuel commis sur une autre personne par violence, contrainte, menace ou surprise. La notion de consentement, qui a regagné en visibilité ces dernières années grâce au mouvement #metoo, n’est pas explicitement mentionnée.

Une proposition de loi visant à introduire le non-consentement comme critère de viol a récemment été déposée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Interrogée par l’AFP, cette dernière a souligné qu’il ne s’agissait pas de supprimer les critères actuels – menace, violence, contrainte et surprise – mais d’ajouter le non-consentement à cette définition.

L’idée a été accueillie avec satisfaction par plusieurs associations de défense des femmes. « C’est une bonne nouvelle pour les droits des femmes », a déclaré Marie-Charlotte Garin, députée écologiste et corapporteuse de la proposition de loi, à l’AFP.

🇫🇷🗣️ | Emmanuel }Macron a annoncé qu’il avait l’intention d’inscrire la notion de consentement dans la définition pénal du viol. Lors d’un échange filmé avec l’association Choisir la cause des femmes au moment de la journée #InternationalWomeDay
(FranceInfo) pic.twitter.com/C9cbu1C32i

— IMPACT (@Impact_Infos) March 14, 2024

Une position en contradiction avec celle du ministre de la Justice

La position de Macron diffère de celle du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui avait averti en février du risque d’une contractualisation excessive des relations sexuelles et a appelé à la prudence. Toutefois, dans une interview au Madame Figaro le 8 mars dernier, il s’est dit « très attentif » aux propositions visant à améliorer la loi pénale si nécessaire.

En insistant sur le caractère national et non transfrontalier du viol – « Le viol n’est pas un eurocrime », a déclaré Macron – il a également marqué sa différence avec certains de ses homologues européens. Plusieurs pays, dont la Suède et l’Espagne, ont en effet récemment modifié leur définition du viol pour considérer tout acte sexuel sans consentement explicite comme un viol, même en l’absence de menace ou de violence.