Vers une nouvelle taxe sur l’assurance-vie, les cryptomonnaies et les bijoux jugés improductifs ?

Le gouvernement envisage de nouvelles pistes fiscales pour élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune, en ciblant des actifs peu productifs tels que certains contrats d’assurance-vie, les cryptomonnaies ou encore les bijoux, selon des propositions actuellement à l’étude.

Un nouveau visage pour l’impôt sur la fortune ?

C’est au détour d’un matin de Toussaint que beaucoup de Français ont croisé ce terme inattendu : l’impôt sur la fortune improductive. Pour certains, la question s’est posée : de quoi s’agit-il exactement ?

D’autant que l’on confond souvent avec l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2017 à l’initiative d’Emmanuel Macron.

L’amendement qui change la donne

Ce n’est ni une simple évolution ni une formalité administrative. Vendredi soir, un amendement au projet de loi de finances a été voté par une alliance inhabituelle – réunissant le Modem, des socialistes, le RN, ainsi que le groupe centriste Liot. Le texte prévoit de transformer l’actuel IFI en un impôt élargi à ce qu’on appelle désormais les actifs « improductifs ».

Mais attention, rien n’est encore gravé dans le marbre. Ce vote n’est qu’une étape du long et aléatoire parcours parlementaire : navette entre les assemblées, possibles retouches ou recours à des outils constitutionnels comme le fameux « 49.3 ».

Quels biens seraient concernés ?

Le spectre des actifs visés s’élargit nettement. Voici ce qui entrerait dans le calcul de cette nouvelle version de l’IFI, selon l’amendement débattu :

• Objets précieux, or, pièces de monnaie
• Voitures de collection, yachts, avions privés
• Œuvres d’art, meubles anciens
• Cryptomonnaies et actifs numériques
• Certaines assurances-vie non investies dans l’économie productive

La volonté initiale d’exclure les biens immobiliers dits « productifs », notamment ceux loués plus d’un an avec critères écologiques, semble avoir été abandonnée en cours de route.

Taux unique et impact pour les contribuables aisés

Le système proposé remplacerait le barème progressif par un taux fixe de1 % appliqué à partir d’un patrimoine net supérieur à 1,3 million d’euros. Une résidence principale par foyer fiscal pourrait cependant rester exonérée dans la limite d’un million d’euros.

En pratique, cette mesure toucherait surtout les détenteurs d’un patrimoine modérément supérieur au seuil. Les « petits millionnaires » pourraient donc être plus exposés que les grandes fortunes dont la part substantielle du patrimoine reste constituée d’actifs financiers (jusqu’à 79 %, selon le député socialiste Philippe Brun) déjà peu concernés par l’ancien IFI.

Bilan financier incertain et perspectives politiques

Difficile pour l’instant d’évaluer précisément ce que rapporterait cet impôt rénové. On évoque environ deux milliards d’euros annuels , soit moins que feu l’ISF (cinq milliards), mais un peu en dessous du rendement actuel de l’IFI (2,2 milliards). En tout état de cause, ces montants restent modestes à l’échelle du budget national – ils ne représenteront que0,5 % des recettes fiscales nettes en 2024.

Ainsi, derrière cette réforme se dessine un débat récurrent : comment taxer plus justement la richesse en France ? Les discussions promettent encore quelques rebondissements avant toute entrée en vigueur effective.