Un risque de perte définitive des RTT non utilisés après le 31 décembre

Alors que l'année touche à sa fin, il est impératif pour ceux qui ont des RTT de les utiliser avant le 31 décembre, sous peine de les perdre ou d'en tirer un bénéfice financier. Et vous, avez-vous pensé à utiliser les vôtres ?

Utilisation des RTT : une course contre la montre

À l’approche de la fin de l’année, une question se pose pour de nombreux salariés français : que faire de ses jours de Récupération de Temps de Travail (RTT) non utilisés ? Ils sont acquis sur une année civile et doivent donc être consommés entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre. Sinon, ces précieuses journées sont déclarées perdues. Du moins, c’est la règle générale.

Exceptions à la règle : les accords collectifs

En effet, cette règle a été affirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2015. Cependant, des dispositions plus favorables peuvent être prévues par un accord collectif. Impossible donc d’envisager un report systématique sur l’année suivante, à moins que l’accord RTT de l’entreprise prévoie une tolérance.

Par ailleurs, une autre possibilité pour éviter la perte totale de vos RTT est de les faire rémunérer. Pour cela, il faut que votre accord d’entreprise le prévoie, ou que vous puissiez prouver que vous n’avez pas pu les utiliser à cause de votre employeur.

Le compte épargne temps : une solution alternative

Le site Service Public.fr rappelle également qu’une autre solution existe pour faire fructifier vos RTT non utilisés : le compte épargne temps (CET). Ce dispositif permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de percevoir une rémunération, en échange des périodes de congé ou de repos non prises.

Cependant, l’ouverture d’un CET est régie par des accords ou conventions spécifiques. Il est donc essentiel de vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir si cette option est prévue dans votre entreprise et si vous y avez droit. En effet, il est possible qu’aucune de ces solutions ne soit proposée par votre employeur. Dans ce cas, les RTT non utilisés seront définitivement perdus.

Conclusion

Alors que la fin de l’année approche, il est temps de faire un point sur vos jours de RTT restants. N’hésitez pas à vous renseigner sur les options disponibles pour éviter de les perdre.