Toulouse : privée de sa terrasse, une handicapée obtient gain de cause face à son bailleur

Le tribunal d'instance de Toulouse vient de condamner un bailleur suite à la plainte déposée par une locataire handicapée qui ne pouvait accéder à sa terrasse avec son fauteuil.

Carina est une quinquagénaire résidant à Toulouse et qui, depuis quatre ans, est pour ainsi dire privée de sa propre terrasse. Explications. Avant d’emménager dans ce logement et de signer le bail, cette femme se déplaçant en fauteuil roulant avait visité un appartement témoin situé au 1er étage. Mais ce qu’elle ignorait, c’est que celui qui lui était réservé au rez-de-chaussée, en travaux, ne répondait pas aux normes d’accessibilité.

À cause d’une marche brillant par son absence, Carina ne peut donc pas accéder à sa terrasse. Et d’avoir saisi la justice pour avoir gain de cause. Ce qu’elle a récemment obtenu. Comme rapporté par 20minutes.fr, le tribunal d’instance de Toulouse vient ainsi de condamner Toulouse Métropole Habitat (TMH), son bailleur.

Condamné pour un logement pas adapté à une handicapée, le bailleur ne fera pas appel

TMH doit désormais indemniser la locataire à hauteur de 2.000 euros pour perte de jouissance et de 1.000 euros pour les frais de justice engagés. Jamais condamné jusqu’ici pour de tels faits,  le bailleur a signifié son intention de ne pas faire appel de verdict rendu.

Le tribunal a en effet « estimé que le bâtiment est conforme aux normes exigées au moment de sa construction ». Et TMH de considérer que « cette condamnation repose uniquement sur la perte de jouissance d’une partie du logement ».

La locataire maintenant dans l’attente d’une nouvelle proposition

Il convient également de préciser que le bailleur avait proposé à la locataire d’aménager son appartement voire d’être relogée ailleurs. Une dernière invitation à laquelle Carina peut désormais répondre favorablement après avoir tenu à aller au bout de sa démarche « par principe ».

Pour Odile Maurin, présidente de l’association Handi-Social ayant soutenu Carina, cette décision « est une bonne nouvelle, peut-être qu’ils vont arrêter de construire n’importe comment ». Elle appelle par ailleurs d’autres locataires handicapés dans le même cas à se manifester pour que justice soit également rendue à leur encontre.