Réforme du droit d’auteur : les éditeurs de presse européens inquiets

Plusieurs organisations représentant les éditeurs et agences de presse en Europe se sont inquiétées de l’abandon, dans un rapport parlementaire sur la réforme du droit d’auteur, du projet de “droit voisin” qui leur permettrait d’être rémunérées par les moteurs de recherche et agrégateurs qui exploitent leurs contenus, tel Google.

“Les conclusions du rapport du Parlement européen sur ce projet de directive ne retiennent plus la création de ce droit, ce que regrette vivement le conseil d’administration de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA)”, a indiqué mardi dans un communiqué l’AFP, adhérente de l’EANA.

“Les moteurs de recherche sont devenus des banques de données, tirant un profit à partir d’un contenu qu’ils n’ont ni créé ni financé. Il est donc crucial que des droits voisins (…) soient créés pour mieux protéger les contenus des agences de presse et des éditeurs de contenu”, poursuit ce texte.

“L’utilisation non autorisée de contenus médiatiques par les moteurs de recherche et les agrégateurs menace l’accès des citoyens à une information de qualité et est préoccupante à l’heure où les +fake news+ et la désinformation peuvent fausser des élections”, a de son côté regretté l’EANA dans un communiqué distinct.

Les éditeurs de presse se sont également émus de la disparition de ce droit soutenu par la Commission européenne, et appellent les députés à le rétablir.

“Le +droit voisin+ permettrait de répondre aux défis majeurs auxquels sont confrontés les éditeurs qui cherchent à financer une presse indépendante et un journalisme professionnel face au vol généralisé de leurs contenus digitaux et au détournement de revenus potentiels”, estiment dans un communiqué quatre organisations représentant les éditeurs (European Publishers Council, European Newspaper Publishers Association, European Magazine Media Association et News Media Europe).

Selon eux, le rapport préconise de remplacer le “droit voisin” par un “droit à défendre les auteurs en leur nom”, qui “encouragerait les procédures judiciaires au lieu d’inciter à utiliser des licences de contenus”.

La réforme du droit d’auteur, présentée en septembre par la Commission européenne, sera débattue au Parlement européen, en commission des Affaires juridiques, les 22 et 23 mars.