L’UE inflige près d’un milliard d’euros d’amende à Qualcomm, fournisseur d’Apple

Bruxelles a infligé mercredi une amende de près d’un milliard d’euros au fournisseur informatique américain Qualcomm, accusé d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux.

“Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents”, a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, annonçant une amende de 997 millions d’euros, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Selon l’exécutif européen, Qualcomm “a versé des milliards de dollars” à Apple, pour s’assurer sa fidélité entre 2011 et 2016. Questionnée si elle pouvait donner un chiffre plus précis, Mme Vestager s’est contenté de dire qu’il s’agissait de “plusieurs milliards”.

“Ces paiements n’étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement les puces de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads”, a indiqué la Commissaire danoise.

En conséquence, aucun rival n’a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits, a noté la Commission.

De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d’autres entreprises d’un choix élargi et d’une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes, souligne-t-elle également.

Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de concurrence.

Questionnée lors de la conférence de presse si ce cas d’abus de position dominante n’était pas plutôt un cas de cartel, c’est-à-dire une entente entre Qualcomm et Apple, Mme Vestager a rejeté cette interprétation. “Même pour Apple, c’était dur de changer de fournisseur”, a-t-elle dit.

une amende visant à dissuader

L’amende à Qualcomm de près d’un milliard d’euros “tient compte de la durée et de la gravité de l’infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l’avenir”, précise la Comission européenne. Elle représente 4,9% du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2017, écrit l’exécutif européen dans son communiqué.

A Bruxelles, l’enquête avait été ouverte le 16 juillet 2015 par la Commission européenne, qui avait confirmé ses soupçons cinq mois plus tard (le 8 décembre) en publiant une communications de griefs –ce qui correspond peu ou prou dans le jargon bruxellois à un acte d’accusation.

Exactement au même moment, Bruxelles avait ouvert une enquête parallèle sur un autre comportement abusif de Qualcomm: il était accusé de pratiquer des +prix d’éviction+, c’est-à-dire inférieurs aux coûts de production dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché. Cette investigation n’est pas encore close.

Le 12 octobre 2017, les autorités taïwanaises avaient imposé une amende de plus de 770 millions de dollars à Qualcomm, pour atteinte à la concurrence et manipulation de prix dans une enquête qui avait été lancée en 2015.

Qualcomm et Apple sont par ailleurs en conflit depuis des mois devant plusieurs juridictions. Ainsi, en Californie, en janvier 2017, Apple avait porté plainte contre Qualcomm, l’accusant de “l’avoir surfacturé pour des milliards de dollars” grâce à des pratiques anti-concurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets.

Questionnée si la décision de mercredi allait avoir une influence sur ces autres cas, Mme Vestager a dit “ne pas savoir”, tout en soulignant qu’il s’agissait de problèmes très différents.

Il y a moins d’une semaine (le 18 janvier dernier), la Commission européenne s’était montré plus conciliante avec Qualcomm: elle avait autorisé le rachat par le fabricant américain de semi-conducteurs de son concurrent néerlandais NXP, une opération valorisant ce dernier à 47 milliards de dollars.

Qualcomm avait pris une série “d’engagements” permettant d’éviter, selon elle, que cette fusion ne pose des “problèmes de concurrence” dans l’UE.