Fraude douanière : Londres doit deux milliards d’euros à l’Europe

Londres doit deux milliards d’euros à l’Union européenne pour avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois sous-évalués, et de ce fait non soumis au niveau adéquat de droits de douane, a-t-on appris mercredi auprès de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).

“Nous recommandons” à la Commission européenne “de récupérer l’argent”, qui aurait normalement dû profiter au budget de l’Union européenne (UE), “auprès du gouvernement du Royaume-Uni”, a expliqué le service de presse de l’Olaf.

Une enquête de cet organisme indépendant, chargé de mettre au jour les fraudes relatives à des fonds de l’UE, a révélé qu’entre 2013 et 2016, des importations chinoises de vêtements et de chaussures, destinées au marché noir, avaient été sous-évaluées à leur entrée dans plusieurs pays d’Europe, essentiellement au Royaume-Uni.

Cette sous-évaluation permettait aux fraudeurs –des “réseaux criminels actifs à travers toute l’UE”— de payer des droits de douane moins importants que ceux auxquels ils auraient dû se soumettre légalement. Or, les droits de douane font partie des ressources traditionnelles du budget de l’Union européenne. Le montant du manque à gagner s’élève précisément à 1,987 milliard d’euros.

“En dépit des efforts répétés déployés par l’Olaf, et contrairement aux mesures prises par plusieurs autres Etats membres pour lutter contre ces fraudeurs, la fraude a continué à se développer au Royaume-Uni”, explique l’Office.

Les relations sont sensibles entre Bruxelles et Londres, qui s’apprête à déclencher la procédure de sortie de l’UE. Selon une estimation, le Brexit pourrait coûter 60 milliards d’euros au Royaume-Uni.

‘Pas reçu de facture’

Cette affaire est “sans relation avec les négociations sur le Brexit”, a commenté un porte-parole de la Première ministre britannique Theresa May.

“Nous n’avons pas reçu de facture de la part de la Commission européenne”, a-t-il ajouté. “Nous ne reconnaissons pas ces chiffres”, qui “sont actuellement examinés” par les autorités britanniques.

“Les pertes pour le budget de l’UE courent toujours, la fraude n’ayant pas été stoppée pour l’instant”, souligne l’Olaf, qui dit pourtant avoir “régulièrement” tenu Londres informé de son enquête.

Une recommandation a également été adressée “aux services judiciaires britanniques pour engager des procédures judiciaires contre les personnes impliquées” dans cette fraude.

“C’est maintenant à la Commission et aux autorités britanniques de décider des actions qu’ils veulent entreprendre”, écrit l’Olaf.

L’Olaf cite l’exemple de pantalons pour femmes déclarés à la douane britannique en moyenne à 0,91 euro le kilo. Or, le prix mondial du coton était à la même période 1,44 euro le kilo, tandis que la valeur moyenne déclarée dans toute l’UE pour des produits similaires était de 26,09 euros le kilo.

La fraude a également engendré une perte de la TVA pour les pays destinataires au final des importations chinoises comme la France, l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, que l’Olaf estime à 3,2 milliards d’euros.