Taxe de séjour : L’île d’Oléron réclame une somme vertigineuse à Airbnb

La Communauté de communes (CDC) de l'île d'Oléron vient d'assigner la plateforme Airbnb devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. Explications.

C’est ainsi, depuis juillet 2018, la loi oblige les plateformes de locations saisonnières à collecter la taxe de séjour auprès des loueurs avant de la reverser aux communes concernées. Avec 6 400 résidences secondaires, l’île d’Oléron est une destination très demandées par les estivants avec ses 8 communes.

L’île d’Oléron possède 6 400 résidences secondaires

Pour ne pas avoir ou pour avoir mal collecté puis reversé la taxe de séjour, la Communauté de communes (CDC) de l’île d’Oléron vient d’assigner la plateforme américaine Airbnb devant le tribunal judiciaire de La Rochelle (de son côté, Airbnb nous informe ne pas avoir reçu d’assignation, NDLR). La CDC réclame 29 752 500 euros d’amendes (plus les frais de justice). Pour la Communauté de communes, la plateforme n’a pas bien fait son travail en 2020 et 2021.

Pourtant, en mai dernier, Airbnb avait consenti à régler près de 470.000 € à la CDC d’Oléron. Si la CDC reconnait avoir été payée, elle attaque désormais pour ‘défaut de déclaration’.

Airbnb nous indique par ailleurs : “Nous avons pris contact avec Oléron dès que nous avons été informés de leurs préoccupations et avons lancé une enquête pour évaluer la situation. Nous avons identifié des erreurs dans les montants collectés et versés à Oléron pour 2021 faisant suite à un problème technique dans la mise en œuvre de notre processus de collecte automatisé, appliqué aux règles de collecte locales. Ce problème a été rectifié et nous avons payé les montants de taxe de séjour sous-collectés identifiés par la Ville d’Oléron pour 2020 et 2021, avec les intérêts légaux de retard“.

Nous avons payé de bonne foi le montant réclamé par la municipalité

S’agissant de 2020, la plateforme tient à ajouter après nous avoir contacté : “Nous avons payé de bonne foi le montant réclamé par la municipalité. Cependant, nous contestons le bien-fondé de ce paiement devant les tribunaux car nous estimons qu’Airbnb n’était pas tenue de collecter la taxe de séjour “au forfait” qui était alors en vigueur à Oléron en 2020. L’obligation légale de collecter la taxe de séjour ne s’applique aux plateformes que dans les villes ayant instauré un système de collecte “au réel”, ce qui est confirmé par le guide pratique sur les taxes de séjour publié par la Direction générale des collectivités locales. En 2020, Oléron fonctionnait avec un régime de la taxe de séjour “au forfait” pour tous les types d’hébergements. Dès lors, Airbnb n’était pas tenue de collecter la taxe de séjour cette année-là”, indique le groupe américain.

La CDC réclame 29 752 500 euros d’amendes

La loi prévoit que les communes françaises peuvent attaquer en justice les plateformes de location saisonnière si elles n’ont pas collecté et déclaré la taxe de séjour pour les élus. Selon l’article L2333-34-1 du code général des collectivités territoriales, et comme le mentionne Le figaro, ‘le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour, entraîne l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros’. Ce qui donne (6.825 séjours multipliés par 2.500 € pour 2020 et 5.066 séjours multipliés par 2.500 € pour 2021, soit plus de 29 millions d’euros).

Le problème venait d’une erreur technique et a été résolu l’année dernière (Airbnb )

Airbnb a déclaré au sujet de ce dossier : “Airbnb collecte la taxe de séjour dans plus de 23 000 communes en France, ce qui a généré plus de 148 millions d’euros pour les communes et près de 200 000 euros pour la communauté de communes de l’île d’Oléron pour la seule année 2022. Le problème venait d’une erreur technique et a été résolu l’année dernière dès que nous en avons été informés. Tous les montants sous-collectés identifiés par la Ville d’Oléron ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard”.