SNCM : la justice supprime sa délégation de service public

À compter d'octobre 2016, la SNCM n'aura plus droit à sa délégation de service public, conformément à un jugement rendu en ce mardi.

Si l’on ignore précisément les raisons ayant conduit, mardi, le tribunal administratif de Bastia à se prononcer en faveur d’un retrait de la délégation de service public (DSP) attribuée aux compagnies SNCM et CTC, sa décision fait écho à la voix du rapporteur public.

Le mois dernier, celui-ci avait effectivement signifié le caractère illégitime du rejet de la proposition de Corsica Ferries, par CTC, dans le cadre d’un appel d’offres. Nos confrères du Monde.fr avec AFP nous informent que le rapporteur public avait également mis en lumière une transparence aux abonnés absents ainsi qu’une connaissance trop partielle du « principe d’égalité entre les candidats ».

Corsica Ferries obtient le retrait de la DSP de SNCM et CTC

À noter que le dossier était apparu épineux pour la Commission européenne depuis au moins novembre 2013. C’est ainsi à cette période que l’autorité avait évoqué des modalités possiblement non conformes aux règlementations, en communiquant notamment sur le fait relevé que « le cahier des charges relatif à l’appel d’offres [contenait] une clause qui [semblait] favoriser l’opérateur sortant ».

Un mal pour un bien ?

Cet arrêt de la délégation de service public, prévu pour être effectif en octobre 2016, pourrait amener la SNCM à se voir pour ainsi dire « blanchie » par la justice. La compagnie est en effet sous le coup d’amendes pour aides d’État illégales, et la fin de la DSP représenterait ainsi une « discontinuité d’activité » salvatrice. Ajoutons que le 22 avril prochain, la SNCM devrait connaître le nom de son nouveau repreneur, avec trois candidats déjà connus : Daniel Berrebi, Christian Garin et Patrick Rocca.