Le mardi 22 août dernier, le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné la société SNCF Réseau pour une participation à à la destruction d’habitats d’espèces animales protégées. Dans le détail, rapporté par Le HuffPost citant le procureur de la République à Angers Éric Bouillard, la filiale a été reconnue coupable de « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée », ainsi que pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Environnement : SNCF Réseau condamnée à 450 000 euros d’amende
SNCF Réseau, chargée de l’entretien des voies, a écopé d’une amende de 450 000 euros d’amende. Les faits reprochés, et indiqués dans le communiqué du procureur, s’étaient produits entre le 15 avril et le 23 juillet 2019 à Écouflant. Un dossier examiné par le tribunal le 27 juin passé.
30 000 euros à régler pour SEFA Environnement
La filiale de la SNCF n’est pas la seule entreprise épinglée dans cette affaire. SEFA Environnement, en charge pour sa part de l’élagage, était jugée pour » atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée », et également pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ». Et d’avoir été condamnée à 30 000 euros d’amende dont 15 000 avec sursis. SNCF Réseau et SEGA Environnement écopent de même de 10 000 euros de dommages et intérêts à payer aux cinq associations parties civiles. Les sociétés ont cependant la possibilité de faire appel des différents verdicts rendus.
Le troglodyte mignon parmi les espèces concernées
Les travaux posant problème avaient été effectués le long des voies alors que des espèces protégées telles que la fauvette à tête noire, la mésange charbonnière ou encore le troglodyte mignon y faisaient leur nid.
