Le conseil des Prud’hommes de Nantes (Loire-Atlantique) vient de condamner SNCF Mobilités, exploitant de trains de voyageurs et de marchandises, à verser 103.000 euros d’indemnités à l’un de ses agents. Les juges ont ainsi reconnu la SNCF coupable de n’avoir pas reclassé ce conducteur dans les règles, rapporte Ouest-France. Les problèmes de santé de ce cheminot sont apparus en 2008. Alors « formé à d’autres fonctions sédentaires », il avait été muté dans un autre service en 2011, à un poste administratif, avant d’être déclaré inapte à la conduite deux ans plus tard.
Un cheminot reclassé en 2017 après avoir perdu ses primes pendant 6 ans
En temps normal, dans un tel contexte, la SNCF lance une série de procédures associant les services de santé au travail, la direction et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Et alors qu’il était bien question ici d’un salarié inapte à poursuivre la tâche qui lui était confiée jusqu’ici, la SNCF n’a pas procédé à un reclassement correct. Celui-ci n’est ainsi intervenu qu’en 2017, alors que depuis 2011, le cheminot a perdu l’ensemble de ses primes liées au grade de roulant. Et son salaire d’avoir sévèrement diminué dans le même temps.
Le versement des sommes dues plus les dommages et intérêts
Les indemnités décidées par le conseil des Prud’hommes correspondent aux sommes que l’agent aurait dû toucher dans le cadre d’un reclassement effectué en temps et en heure. Ces 103.000 euros comprennent les dommages et intérêts. Si elle le souhaite, la SNCF peut faire appel de la décision ainsi rendue. Une action qui lui est permise pendant un mois à compter de la date du verdict.
