Relance des poursuites contre Trump pour inversion illégale des résultats électoraux de 2020
En juillet dernier, la Cour suprême avait accordé une vaste immunité pénale au milliardaire. Tenant compte de cette décision, le procureur a récemment émis un nouvel acte d'accusation. Quelles pourraient être les conséquences de cette nouvelle mise en accusation?
TL;DR
- Le procureur spécial a émis un acte d’accusation révisé contre Donald Trump.
- Trump reste inculpé pour « complot contre les institutions américaines » et « atteinte au droit de vote ».
- La Cour suprême a reconnu une large immunité pénale au milliardaire.
Un nouveau chapitre dans l’affaire Trump
Le procureur spécial Jack Smith a publié un acte d’accusation révisé le mardi 27 août 2024, à l’encontre de l’ancien président américain, Donald Trump. Ce document reprend des accusations similaires à celles précédemment portées contre le milliardaire.
Des charges inchangées malgré l’immunité
Malgré un verdict de la Cour suprême l’été dernier garantissant une large immunité pénale à Trump, ce dernier reste accusé de « complot contre les institutions américaines » et d' »atteinte au droit de vote« . Ces charges sont liées à ses tentatives présumées d’invalider les résultats des élections de 2020, remportées par le démocrate Joe Biden.
Au regard de l’immunité accordée par la Cour suprême, le procureur spécial a adapté l’acte d’accusation. Il a retiré certaines discussions entre Trump et le ministère de la Justice, ainsi que des détails concernant six individus présumés complices. Parmi eux, un responsable du ministère de la Justice a purement et simplement été omis de la nouvelle version de l’acte.
Une réaction courroucée
Trump a réagi avec indignation à cette nouvelle accusation, qualifiant une fois de plus l’enquête de « chasse aux sorcières« . Selon lui, Smith cherche à contourner la décision de la Cour suprême.
La suite de la procédure
La procédure, en suspens pendant près de six mois en attente de la décision de la Cour suprême sur l’immunité pénale de Trump, a repris début août. Cependant, aucune nouvelle date pour le procès, initialement prévu en mars, n’a encore été fixée.
Trump, qui fait face à quatre procédures pénales, tente de repousser le procès autant que possible, idéalement après les élections du 5 novembre. Si réélu, il pourrait ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre une fois investi en janvier 2025.