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Immunité pénale de Trump: la Cour Suprême américaine s’en saisit
publié le 29 février 2024 à 20h00.
International
Illustration. Donald Trump et la Cour suprême. ADN
Vers la fin du mois d'avril, la Cour Suprême des États-Unis se penchera sur ce sujet. Quelles pourront être les conséquences ?
Tl;dr
- La Cour suprême américaine examine l’immunité de Trump pour ses actes en tant que président.
- Le procès de l’ex-président pour tentatives illicites d’inversion des résultats des élections devait débuter le 4 mars.
- Trump cherche à reporter le jugement après l’élection présidentielle de novembre où il est favori.
- La procédure est suspendue jusqu’à ce que la question de l’immunité soit tranchée.
La Cour suprême américaine se penche sur l’immunité de Trump
Confronté à quatre inculpations pénales distinctes, Donald Trump, l’ancien président des États-Unis, cherche à utiliser une possible « immunité absolue » comme une parade à ses actes commis pendant son mandat. C’est la Cour suprême américaine qui a le délicat rôle de trancher cette question.
Dans une déclaration non signée, la Cour a exprimé sa volonté d’examiner « si et, le cas échéant, dans quelle mesure un ancien président jouit de l’immunité présidentielle contre des poursuites pénales pour une conduite supposée impliquer des actes officiels pendant son mandat ».
Un procès reporté et semé d’embûches
L’ex-président Républicain, « pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection » remportée par le Démocrate Joe Biden, devait initialement se voir jugé le 4 mars. Toutefois, ayant recours à des moyens multiples pour retarder le jugement, l’instance est en suspens, plus particulièrement jusqu’à la décision concernant l’immunité de Trump, demandée par ce dernier.
Donald Trump, inéligible pour de nombreuses élections
Outre cette question d’immunité, Trump a vu sa candidature rejetée dans plusieurs États. Par exemple, le Maine et le Colorado ont déclaré l’ex-président inéligible suite à ses actions lors de l’événement du Capitole. Plus récemment, une juge de l’Illinois a ordonné son retrait des bulletins de vote pour la primaire Républicaine de cet État, prévue le 19 mars, invoquant le 14e amendement de la Constitution.
Vers une issue incertaine
La stratégie de Trump, consistant en grande partie à retarder la procédure afin de repousser un éventuel procès après les prochaines élections présidentielles, semble réussir. Cela soulève des questions sur le futur de l’ancien président face à la justice, alors que son immunité demeure un enjeu politique majeur.
Le Récap