Réformes prioritaires : MaPrimeRénov’, mobilité électrique… Ce que l’exécutif souhaite valider avant le 8 septembre

Le gouvernement accélère sur plusieurs réformes majeures, notamment la révision du dispositif MaPrimeRénov' et de nouvelles mesures concernant la voiture électrique. L'exécutif vise à faire adopter ces changements d'ici le 8 septembre prochain.

Photographie détaillée d'un système de pompe à chaleur parmi la végétation près d'une habitation contemporaine.
Image d'illustration. Gros plan d une pompe à chaleur moderne — ADN

Tl;dr

  • Nouvelles règles MaPrimeRénov’ et aides rénovation imminentes.
  • TVA réduite sur panneaux solaires sous critères stricts.
  • Bonus électrique lié aux véhicules produits en Europe.

Une course contre la montre pour les mesures énergétiques

Alors que l’avenir du gouvernement Bayrou se joue dans quelques jours, l’exécutif accélère la mise en œuvre de plusieurs réformes majeures touchant à la transition énergétique. Le suspense demeure intense : ces textes-clés doivent impérativement être adoptés avant le vote de confiance du 8 septembre 2025 à l’Assemblée nationale, qui pourrait entraîner la chute de l’équipe actuelle.

La journée du jeudi s’annonce cruciale. Le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil national de l’habitat, réunis exceptionnellement plus tôt, examinent une série de décrets et arrêtés. La ministre du Logement, Valérie Létard, et son homologue à l’Énergie, Marc Ferracci, souhaitent que tout soit signé et publié au Journal officiel dans des délais records.

MaPrimeRénov’ : nouvelles conditions et exclusions

Au centre des discussions, le dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, subit encore des ajustements. Après une pause estivale imposée par un afflux massif de demandes et plusieurs soupçons de fraudes, le guichet rouvre fin septembre, mais avec un périmètre restreint pour mieux maîtriser les finances publiques. Certains chantiers ne seront plus soutenus :

Le choix fait grincer des dents au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), surtout en zone rurale où la biomasse représente une alternative précieuse face aux énergies fossiles.

Soutien aux filières vertes : biogaz, mobilité électrique et pompes à chaleur

D’autres textes visent à dynamiser le marché du biogaz ou à assouplir certains freins liés aux barrages hydrauliques.

Côté transport, le nouveau « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » renforce la prime pour ceux achetant une voiture produite dans l’Espace économique européen – condition indispensable désormais pour bénéficier d’un appui financier issu non plus du budget public, mais des fameux certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour les logements, un autre décret entend relancer l’installation de pompes à chaleur dès octobre.

Panneaux solaires : une TVA réduite… mais difficilement accessible

Enfin, afin de compenser la baisse des subventions sur le photovoltaïque résidentiel, une TVA réduite à 5,5 % sera appliquée dès octobre pour les installations inférieures ou égales à 9 kilowatts-crête. Mais voilà : seuls les panneaux répondant à des critères environnementaux stricts – notamment un bilan carbone élevé – seront éligibles. Selon le syndicat professionnel Enerplan, cette exigence exclut presque tous les modules actuellement disponibles sur le marché français.

En somme, ces décisions précipitées visent autant à soutenir la transition écologique qu’à sauver ce qui peut l’être politiquement avant un scrutin déterminant.

Jérôme Nelra

Éditeur·rice

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