Que se passera-t-il si l’Assemblée nationale rejette le budget 2026 de la Sécu demain ?

L’Assemblée nationale doit se prononcer mardi sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Si le texte était rejeté, une procédure institutionnelle spécifique s’enclencherait, soulevant des questions sur la suite du calendrier parlementaire.

Des tensions inédites autour du PLFSS 2026

Alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer mardi 9 décembre 2025 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), le climat politique s’électrise.

Après une validation partielle de la partie « recettes » – favorisée, ironie du sort, par l’absence de nombreux députés opposés –, tout reste à jouer sur la section « dépenses » puis sur l’ensemble du texte. Mais une incertitude pèse : que se passerait-il si le PLFSS venait à être rejeté ?

Les conséquences d’un blocage parlementaire

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, rejeter le volet « dépenses » n’interdit pas aux députés de se prononcer sur le reste du texte, même amputé. Toutefois, un refus global placerait le gouvernement face à une impasse constitutionnelle : selon l’article 45 de la Constitution, il serait impossible pour l’exécutif de forcer l’adoption finale à l’Assemblée nationale, y compris après une troisième lecture. Il faudrait alors que les deux chambres s’accordent sur un texte identique – un scénario peu probable tant les positions divergent, en particulier concernant la réforme des retraites.

Face à cette complexité, deux options restent théoriques :

• L’adoption du budget par ordonnance – écartée par principe par le gouvernement.
• L’engagement d’une nouvelle procédure législative, qui retarderait toute décision jusqu’au printemps 2026.

D’ailleurs, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment averti qu’un tel retard signifierait l’absence de budget avant mars ou avril.

L’hypothèse du 49.3 agite la classe politique

Dans ce contexte tendu, des voix s’élèvent en faveur d’un recours à l’article 49.3. Malgré les réticences affichées jusqu’ici par Sébastien Lecornu, Premier ministre, plusieurs figures politiques telles que Gérard Larcher ou Bruno Retailleau insistent : utiliser cet outil constitutionnel permettrait d’éviter un enlisement budgétaire. Cependant, cette éventualité divise au sein même de la majorité.

Craintes économiques et risques politiques majeurs

Que se passerait-il si aucun budget n’était adopté ? Le gouvernement pourrait temporairement autoriser des emprunts via une loi spéciale pour garantir les versements et remboursements courants. Selon le ministère de la Santé, prestations et cotisations ne seraient pas suspendues immédiatement ; en revanche, le déficit social pourrait franchir les 30 milliards d’euros, contre 25 milliards actuellement – un niveau jugé critique hors contexte de crise majeure.

En toile de fond plane la menace d’une « crise politique, économique et sociale », selon les mots prudents du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Une pression qui nourrit déjà des spéculations sur la stabilité même du gouvernement : certains députés suggèrent une démission possible du Premier ministre en cas d’échec, tandis que d’autres préfèrent relativiser ces scénarios alarmistes.

Au fond, c’est bien la capacité collective à sortir par le haut d’un blocage institutionnel qui se joue autour de ce PLFSS décidément crucial pour l’équilibre français.