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Projet de loi sur le pouvoir d’achat : Le gouvernement souhaite un bouton ‘résiliation’ pour les contrats souscrits en ligne

Société > Internet
Par Lionel Durel,  publié le 11 juillet 2022 à 15h00.

Protéger les consommateurs et renforcer la concurrence. Dans son prochain projet de loi sur le pouvoir d'achat, le gouvernement veut faciliter les désabonnements.

Chaque Français détient en moyenne 12 abonnements

Faciliter les désabonnements pour les consommateurs souvent empêtrés dans des contrats qu’ils souhaiteraient stopper avec facilité, telle est la réflexion en cours et discutée lors d’un Conseil des ministres tenu la semaine passée.

Faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne

Ainsi, le gouvernement veut faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne en ajoutant un bouton “résiliation” visible, simple d’accès afin de faciliter les désabonnements. S’il est simple de s’abonner pourquoi est-ce si compliqué de se désabonner ?

S’il est simple de s’abonner pourquoi est-ce si compliqué de se désabonner ?

Les politiques veulent permettre aux consommateurs d’avoir accès à une résiliation des contrats et abonnements en trois clics. Pour cela, les professionnels qui permettent aux consommateurs de souscrire à un contrat en ligne, sur internet ou via une application mobile, devront proposer un bouton visible de résiliation. Cette loi vaudra pour tous les contrats du quotidien (internet, l’électricité, le gaz, les assurances, la téléphonie, ETC.). La mise en place (si le texte est voté) arrivera dès le début de l’année prochaine.

‘Libérer ceux qui sont prisonniers d’un certain nombre d’abonnements’

Dans son discours, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assure que cette mesure viendrait ‘libérer ceux qui sont prisonniers d’un certain nombre d’abonnements’. Les utilisateurs eux-mêmes ne supportent plus d’avoir des services abusant des formalités administratives pour les rendre captifs. D’ailleurs, le nombre de plaintes s’est envolé ces derniers mois. Notons que chaque Français détient en moyenne 12 abonnements.

 

Le Récap
  • Chaque Français détient en moyenne 12 abonnements
  • Faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne
  • S’il est simple de s’abonner pourquoi est-ce si compliqué de se désabonner ?
  • ‘Libérer ceux qui sont prisonniers d’un certain nombre d’abonnements’
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