En bref
- Un seul Livret A reste la règle générale
- Quelques clients cumulent aussi un ancien Livret Bleu
- Un transfert peut supprimer ce droit
Certains épargnants peuvent encore mettre jusqu’à 45 900 euros sur deux livrets défiscalisés. Sur le papier, cela contredit la règle du Livret A unique. En pratique, cette situation ne concerne qu’un nombre très limité de clients de Crédit Mutuel, protégés par un vieux droit acquis.
Pour le grand public, la règle reste pourtant simple. Une personne ne peut détenir qu’un seul Livret A, quel que soit l’établissement. Cette limitation tient au régime fiscal du produit, dont les intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. Les banques doivent d’ailleurs vérifier qu’un client n’en possède pas déjà un ailleurs avant d’en ouvrir un nouveau.
Un plafond qui peut grimper, mais pour une poignée de cas
L’intérêt de cette exception est purement financier. Un épargnant concerné peut conserver jusqu’à 22 950 euros sur un Livret A et autant sur un Livret Bleu, soit 45 900 euros au total, hors intérêts capitalisés.
Pas mal sur le principe, mais cela ne crée aucun nouveau droit. Ce cumul existe seulement pour des contrats très anciens, maintenus dans des conditions strictes.
Une anomalie née avant 1979
Tout remonte à une époque où le Livret Bleu, distribué uniquement par Crédit Mutuel, était juridiquement distinct du Livret A. Avant le 1ᵉʳ septembre 1979, il était donc légal d’avoir les deux, l’un dans une banque, l’autre chez Crédit Mutuel.
La réglementation a ensuite fermé cette possibilité, mais sans effet rétroactif. Résultat, les personnes qui avaient ouvert ces deux produits avant cette date ont pu garder ce cumul. Pour tous les autres, la règle de l’unicité s’applique sans exception.
Le détail qui fait tout perdre
Le plus important est là. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, date à laquelle la distribution du Livret A a été généralisée à toutes les banques, aucun des deux livrets ne doit avoir été transféré.
Selon le ministère de l’Économie, un transfert équivaut à une clôture suivie d’une nouvelle ouverture. Et cela fait tomber, définitivement, le bénéfice de ce cumul historique. Les détenteurs concernés doivent donc éviter toute opération de ce type s’ils veulent conserver cet avantage vieux de plus de quarante ans.
Une exception encore plus isolée à partir de 2027
Ce cas paraît déjà rare, il va devenir encore plus singulier. À partir du 1ᵉʳ juillet 2027, la vérification anti-doublon doit aussi s’étendre à d’autres placements, comme le LDDS, le LEP et le PEA.
L’époque des zones grises se réduit. Ce double livret survivant raconte surtout une chose, la finance du quotidien garde parfois des traces très concrètes de l’histoire bancaire française.
