Ce second verdict aura finalement abouti à une condamnation. En ce mois de novembre, la cour d’assises de Paris a condamné en appel à un homme de 28 ans à sept ans de prison pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009. Il avait d’abord été acquitté.
En août 2009, rappelle LCI, cet homme, alors âgé de 22 ans, avait attiré l’enfant dans un parc pour une relation sexuelle. C’est au début de l’année suivante que la famille de la victime avait pris connaissance des faits en découvrant sa grossesse. À noter que l’homme aura depuis toujours assuré que la relation avait été mutuellement consentie.
Il écope de 7 ans de prison pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009
Il y a environ un an, alors que le parquet avait requis huit ans de prison à l’encontre du jeune homme, la cour d’assises de Seine-et-Marne avait acquitté ce dernier en considérant ainsi que les éléments constitutifs du viol n’avaient pu être établis. Avec le problème récurrent relatif à la difficulté de saisir précisément le consentement de l’enfant. Une décision à laquelle le ministère public avait fait appel.
Une inscription au fichier des délinquants sexuels
Outre sa condamnation plus tôt dans le mois à sept ans d’emprisonnement, le jeune homme écope également d’une inscription au fichier des délinquants sexuels.
En 2007 et à une époque semblable, des faits similaires étaient survenus dans le Val-d’Oise entre un homme de 28 ans et une fille de 11 ans. Suite à quoi, un élan citoyen nourri par de nombreuses associations, personnalités politiques et professionnels de la protection de l’enfance avait appelé à l’instauration d’un âge minimum de consentement (15 ans) à un acte sexuel. Appel que le président de la République n’aura finalement pas transformé en un projet concret, dans l’apparente crainte d’un rejet de l’idée de la part du Conseil constitutionnel.
