En bref
- Les ouvertures dominicales avancent très lentement
- Les préfets appliquent des règles très variables
- Le débat social reste entier
Les ouvertures dominicales promises aux commerçants jusqu’à Noël restent limitées. Deux semaines après le feu vert affiché par le gouvernement, les arrêtés pris localement arrivent au compte-gouttes et selon des critères très différents d’un territoire à l’autre.
Ce que la loi permet déjà
En France, le repos dominical reste la règle dans le Code du travail. Un commerce peut tout de même ouvrir le dimanche s’il n’emploie pas de salarié. D’autres secteurs disposent déjà de dérogations permanentes, comme les hôtels, cafés, restaurants, fleuristes ou magasins de bricolage.
Les commerces alimentaires, eux, sont en principe tenus de fermer à 13 heures. Il existe aussi des dérogations liées aux zones touristiques ou commerciales, ainsi qu’au calendrier, notamment autour de Noël ou des soldes. La loi Macron de 2015 a renforcé ce cadre en portant de cinq à douze le nombre de dimanches du maire, payés au moins le double pour les salariés et fixés avant le début de l’année.
Pourquoi les commerçants insistent avant Noël
La pression vient d’abord des pertes récentes. D’après le réseau des CCI, plus de 2 500 commerces ont été dégradés lors des violences urbaines, surtout le 17 octobre. L’organisation ajoute que, chaque samedi de mobilisation, des milliers de boutiques ferment par prudence ou par contrainte, pendant que les clients désertent les centres-villes.
Pour plusieurs fédérations, ouvrir tous les dimanches de novembre et décembre permettrait de compenser une partie du manque à gagner, avant le Black Friday et les fêtes. Fin octobre, Maud Bregeon a assuré que l’exécutif faciliterait ces ouvertures d’ici à Noël. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a lui aussi confirmé un accord de principe, au nom de la solidarité et avec le volontariat des salariés.
Des arrêtés locaux encore très dispersés
Sur le terrain, c’est beaucoup moins net. Selon la Fédération d’épicerie du commerce de proximité, une vingtaine d’arrêtés seulement ont été pris ces derniers jours.
En Île-de-France, la préfecture a autorisé certains commerces alimentaires, des bijouteries et de grands magasins à ouvrir trois dimanches de suite dans plusieurs arrondissements parisiens. Vendredi, elle a étendu la mesure à l’habillement, à la maroquinerie et aux articles de voyage pour les 15 et 22 novembre, ainsi que le 27 décembre. Dans l’Hérault, la préfecture a permis à tous les commerces de Montpellier d’ouvrir le dimanche jusqu’au 27 décembre.
Mais peu de préfectures ont choisi une approche collective. La FECP juge la procédure lourde, avec dossiers à monter et justificatifs comptables à produire, et réclame une dérogation générale de trois mois. Même constat du côté de l’Alliance du commerce, qui souhaite un dispositif élargi à tous les commerces sur un périmètre large.
Un vieux débat relancé par la crise
Ce type de dérogation avait été obtenu plus facilement pendant la crise des gilets jaunes puis durant le Covid-19, rappellent Virginie Grimault et Yohann Petiot. Les deux responsables plaident aussi pour un assouplissement plus large face à la concurrence d’internet, où les achats sont possibles sept jours sur sept.
Reste un frein politique et social. Début novembre, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a redit son opposition à davantage de dimanches travaillés dans le commerce, estimant que ces horaires pèsent déjà sur la vie de famille. L’instruction spécifique promise par Serge Papin aux préfets n’avait toujours pas été transmise vendredi 13 novembre 2026.