Tl;dr
- Les députés français rejettent l’inscription de l’interdiction de vente de véhicules thermiques neufs en 2035.
- Le gouvernement voulait transposer cette date de l’UE dans le droit français.
- La décision est contestée de divers côtés, notamment par le secteur automobile et la classe politique.
Rejet de la date européenne d’interdiction des véhicules thermiques neufs
Le lundi 17 février 2025, l’Assemblée Nationale a refusé d’inscrire dans le droit français la date de 2035 pour l’interdiction de vente de véhicules thermiques neufs. Cette date européenne devait remplacer celle de 2040, initialement actée par la France.
Un projet de loi contesté
Le gouvernement envisageait de transposer officiellement cette échéance à 2035 dans le droit français. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne (UE) impose en effet cette date à la France. Cependant, les députés ont voté pour la suppression de l’article relatif à cette date. Parmi les principaux opposants, se trouvaient majoritairement des députés du Rassemblement national.
Le député RN Matthias Renault pointe par exemple le coût d’achat d’un véhicule électrique, qu’il juge très conséquent.
Un secteur automobile pas prêt pour la transition
Matthias Renault souligne également que « Le secteur automobile européen, à ce stade, n’est pas prêt pour cette transition. » La députée Danielle Brulebois, malgré l’opposition de son groupe et du gouvernement, soutient cette position. Elle souligne qu’il n’y a pas urgence à transposer cette date dans le droit français.
Des constructeurs demandent de la souplesse
Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, a défendu l’objectif de 2035. Il estime que cette date a « mis en mouvement toute la filière » automobile. Les constructeurs demandent cependant plus de souplesse, notamment en ce qui concerne les amendes pour non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus pour 2025.
Alors que l’interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 n’a pas été directement remise en cause à Bruxelles, la pression monte au sein de la classe politique et des constructeurs. Ces derniers font face à des ventes de voitures électriques décevantes et à la concurrence de la Chine.
