Obsolescence programmée : une plainte contre des fabricants d’imprimantes

Économie > Justice
Par Jérôme Nelra,  publié le 19 septembre 2017 à 15h30.

L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) les accuse de "raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches".

HP, Canon, Brother et Epson. Quatre fabricants d’imprimantes visés par une plainte, présentée comme la première de ce type en France. Elle a été déposée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), qui dans un communiqué précise qu’elle l’a été « auprès du Procureur de la République de Nanterre », pour « obsolescence programmée et tromperie ».

Des sanctions prévues depuis 2015

Selon HOP, il s’agit de la première action de ce genre dans notre pays. Pour l’association, pas de doute, les fabricants raccourcissent « délibérément » la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Car depuis la Loi sur la Transition énergétique de 2015, ce type de pratiques est théoriquement sanctionnable, « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende ».

Une enquête de plusieurs mois

Précisément, qu’est-il reproché à ces fabricants ? « Des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ». Autre exemple ? « Le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre », indique HOP.

Pour l’avocat de l’association, Me Emile Meunier, « ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes (…) Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés ».

Seul hic, une définition de l’obsolescence programmée qui est jugée floue par certains spécialistes du droit. En effet, il n’est pas forcéméent aisé prouver de manière ferme que les industriels produisent des objets à la durée de vie limitée. Ainsi, l’Europe pourrait bien régler ce problème en promulguant sa propre loi. Le Parlement a en effet demandé il y aquelques semaines à la Commission de se pencher sur le dossier.

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