Microsoft : l’ITC condamne le géant pour le viol de deux brevets d’InterDigital

Accusé d'avoir violé deux brevets déposés par InterDigital, Microsoft vient finalement d'être condamné sur ce volet par l'ITC, en attendant de connaître l'objet de ses sanctions.

En 2012, sur la suspicion de viol de certaines de ses technologies par Nokia, InterDigital avait déposé plainte aux États-Unis auprès de l’ITC (Commission du commerce international). Précisons qu’InterDigital est une entreprise spécialisée dans le développement de technologies sans fil, notamment en ce qui concerne les périphériques mobiles et les réseaux au niveau mondial.

Et il faut savoir que le dossier n’a toujours pas été renfermé de manière définitive, d’autant plus que depuis septembre 2013, la division « terminaux mobiles » de Nokia appartient à Microsoft, qui se retrouve donc de ce fait à devoir répondre aux accusations d’InterDigital. Lesquelles viennent d’être finalement approuvées par l’ITC.

InterDigital obtient la condamnation de Microsoft, et donc de Nokia

Nos confrères de ZDNet.fr nous apprennent ainsi que la Commission du commerce international a estimé que Microsoft était en tort dans cette affaire. La firme de Redmond est par conséquent condamnée par l’autorité pour avoir utilisé sans autorisation deux brevets d’InterDigital concernant des technologies sans fil 3G. On ignore cependant les sanctions qui seront prononcées à l’encontre de Microsoft, même si nos confrères supposent une interdiction d’importation de plusieurs de ses produits. Et il est vrai que le juge Théodore Essex a indiqué que cette sanction ne serait pas contraire à l’intérêt du consommateur.

Des sanctions encore méconnues

L’entreprise déclarée coupable déplore de son côté la décision de l’ITC, qu’elle considère abusive. En effet, les brevets dont Microsoft s’est servi sans demander la permission à InterDigital sont soumis au régime de la licence FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), de par leur caractère « essentiel ». Des technologies dont l’aspect standard a été reconnu et qui se doivent donc d’être ouvertes à l’ensemble de l’industrie et à des tarifs empêchant tout monopole par une quelconque partie.