Mediator : les victimes partiellement indemnisées par l’État

Le Conseil d'État a statué mercredi sur une indemnisation partielle des victimes du Mediator par l'État, considérant ainsi que le laboratoire Servier a été particulièrement fautif dans cette affaire.

Il n’est vraisemblablement pas question ici de remettre en question l’indemnisation des victimes du Mediator, mais bien de déterminer la responsabilité des différentes parties dans ce but. Mercredi, le Conseil d’État a ainsi considéré que l’État n’aura pas à dédommager totalement ces victimes en raison des “agissements fautifs” du laboratoire Servier, “de nature à exonérer l’État”.

Une décision qui peut surprendre étant donné que dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris daté du 31 juillet 2015, il avait au contraire été attribué à l’État la responsabilité de procéder à l’indemnisation totale des victimes du médicament. La possibilité lui était également offerte, nous rappelle Pourquoi Docteur ?, d’attaquer le producteur du Mediator au pénal.

Victimes du Mediator : quelle indemnisation par l’État ?

Comme l’indiquent le président du Conseil d’État et les dix-sept juges, la cour administrative d’appel va être de nouveau sollicitée afin de “déterminer quelle part de la réparation du préjudice elle doit mettre à la charge de l’État”.

La plus haute juridiction administrative française estime au passage que “ce n’est qu’à partir de 1999 que l’État a commis une faute en ne prenant pas de mesures de suspension ou de retrait de l’autorisation de mise sur le marché du Mediator”. Et d’ajouter qu’avant cette année-là, “aucun effet indésirable grave relevant de la prise de Mediator n’était identifié“.

29 millions d’euros déjà versés

On considère qu’entre les années 70 et 2009, date à laquelle le médicament a été retiré du marché, près de 5 millions de personnes ont pris du Mediator. Cet antidiabétique aurait favorisé, sur le long terme, 2.100 morts. La responsabilité du laboratoire Servier dans ce dossier a été reconnue en octobre 2015 puis cette année, en attendant la tenue d’un procès pénal. Précisons que le laboratoire a commencé à dédommager les personnes présentant des effets indésirables d’une prise de Mediator, avec 29 millions d’euros d’ores et déjà versés.