Macron révèle une « loi spéciale » budgétaire : de quoi s’agit-il exactement ?

Le président a déclaré l'instauration d'une "loi spéciale", menée par le nouveau Premier ministre, afin de définir un budget temporaire pour le pays. Que pensez-vous de cette nouvelle initiative ?

Un vent de changement souffle sur la politique française

Emmanuel Macron, lors d’une allocution le jeudi 5 décembre 2024, a fait une annonce à l’occasion de son allocution télévisée. Suite à la chute du gouvernement de Michel Barnier, un nouveau Premier ministre sera nommé dans les prochains jours. Mais ce n’est pas tout. Macron a également annoncé la mise en place d’une « loi spéciale », une mesure presque inédite dans l’histoire de la Ve République.

Le mystère de la « loi spéciale »

La « loi spéciale », telle que présentée par le président, vise à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays. Cette loi temporaire, selon Emmanuel Macron, permettra de maintenir la continuité des services publics et de la vie du pays en appliquant pour 2025 les choix de 2024. Un nouveau projet de budget transitoire sera présenté avant la fin du mois de décembre, via cette fameuse « loi spéciale ».

Entre loi de finances et loi spéciale

En pratique, la « loi spéciale » est une loi prévue pour administrer les finances si le budget n’est pas adopté à temps. Sans budget, l’État n’est plus autorisé à percevoir des impôts. Pour pallier cette situation, l’article 45 de la LOLF (loi organique) permet au gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale qui l’autorise à percevoir les impôts existants.

« Si la loi de finances de l’année ne peut être promulguée ni mise en application (…) le Gouvernement dépose immédiatement devant l’Assemblée nationale un projet de loi spéciale l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année. Ce projet est discuté selon la procédure accélérée. » – Article 45 de la loi organique

Le compte à rebours est lancé

Même si la loi spéciale est promulguée, le projet de loi de finances initial n’est pas supprimé pour autant. Le gouvernement a jusqu’au 19 décembre pour déposer ce projet de loi de finances spécial. Le pays retient son souffle alors que les jours passent. Le gouvernement n’a plus que 11 jours pour agir. La question demeure : Sera-ce suffisant?