Loire : ils touchaient le RSA sans déclarer des loyers perçus

Un couple de Sury-le-Comtal a récemment été reconnu coupable d'avoir touché le RSA sans avoir déclaré des revenus locatifs. Les prévenus doivent désormais achever les remboursements des sommes dues.

Récemment, le cas d’un couple de Sury-le-Comtal, dans la Loire, a été jugé devant un tribunal. Des prévenus âgés d’une quarantaine d’années qui étaient soupçonnées d’avoir omis, de manière délibérée, de déclarer des revenus locatifs pour percevoir le RSA (revenu de solidarité active). Nos confrères du Progrès relatent que sur la période de février 2015 à septembre 2016, le couple a touché 24 403 euros de prestations sociales. Sauf que dans le même temps, ces propriétaires recevaient des loyers.

Plus de 2 000 euros mensuels de loyers perçus en plus du RSA

Détenant trois appartements, le couple recevait 2 110 euros mensuels, en plus donc du RSA. Une situation révélée en juillet 2018 par le conseil départemental de la Loire, qui avait alors déposé plainte. Les prévenus ne se sont toutefois pas présentés à la barre pour tenter de s’expliquer. Le procureur adjoint n’a d’ailleurs pas manqué de les égratigner un peu plus : « à la fin, vous avez un immeuble en excellent état, financé par ceux qui se lèvent tôt ». « Il faut mettre un terme à ce type de pratiques », a-t-il ajouté.

Des remboursements déjà initiés

L’avocat des propriétaires s’est efforcé de plaider la bonne foi de ses clients, indiquant ainsi que ces derniers s’étaient déjà livrés au remboursement de la majorité des sommes dues. « Il n’y avait pas de volonté frauduleuse », a assuré la défense. Le tribunal a finalement condamné le couple à régler les 2 515 euros de préjudice restants. On ignore cependant s’il a également suivi le parquet sur les six mois de prison avec sursis que ce dernier réclamait, et ce pour chacun des prévenus.