Loi Duplomb : les mesures clés du texte promulgué par Emmanuel Macron

Le texte législatif initié par le gouvernement et désormais validé par le chef de l’État précise de nouvelles mesures encadrant son champ d’application. Plusieurs dispositions clés entrent en vigueur après la promulgation présidentielle, marquant un tournant juridique notable.

Le Conseil constitutionnel tranche, la loi Duplomb prend forme

Tôt dans la matinée du 12 août 2025, Emmanuel Macron a choisi de promulguer la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération parlementaire après la censure d’une de ses dispositions les plus controversées. Les Sages avaient, en effet, invalidé l’article qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes.

Selon le Conseil constitutionnel, ce retour temporaire était contraire au cadre défini par sa jurisprudence et la Charte de l’environnement, le dispositif étant jugé insuffisamment encadré. L’instance souligne que ces substances « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et qu’elles présentent « des risques pour la santé humaine ».

Lignes rouges environnementales et arbitrages politiques

Ce volet sur les pesticides n’est pas un simple détail technique : il a constitué le cœur de la contestation portée tant par une partie du monde scientifique que par la société civile. Sur fond de tensions persistantes autour de l’avenir du modèle agricole français, une pétition rassemblant plus de 2,1 millions de signatures a réclamé l’abrogation pure et simple du texte.

La mesure censurée visait à répondre aux inquiétudes exprimées par certains producteurs – notamment ceux de betteraves ou de noisettes –, confrontés à d’importants ravageurs.

Simplifications et attentes du secteur agricole

Pour autant, tout n’a pas été rejeté par le Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions phares ont été validées, en particulier celles facilitant l’agrandissement ou la construction de nouveaux bâtiments d’élevage pour porcs ou volailles. À cela s’ajoutent des mesures administratives simplifiées pour les plus grands élevages ainsi que pour l’aménagement d’ouvrages agricoles dédiés au stockage de l’eau. Toutefois, ces installations devront respecter certaines limites strictes :

• Aucun prélèvement ne sera autorisé dans les nappes inertielles sensibles.
• Toute décision pourra être contestée devant un juge.

Sous tension : une loi entre attentes agricoles et enjeux écologiques

Adoptée début juillet avec le soutien conjoint des groupes macronistes, LR et extrême droite à l’Assemblée nationale, cette loi agricole continue donc d’alimenter un vif débat public. Derrière chaque ligne validée ou censurée se dessine une France rurale sous pression, partagée entre demandes économiques pressantes et impératifs écologiques incontournables.